COVID-19 - Cas " contact "

jeudi 8 octobre 2020
En cas de contact prolongé et/ou sans respect des gestes barrières avec une personne testée positive à la Covid-19, il peut être demandé au salarié de rester isolé à son domicile.

Principes généraux

Dans la mesure où le salarié ne présente pas de symptômes, priorité doit être donnée à la mise en place du travail à domicile.

Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de travailler à domicile, le salarié considéré comme « cas contact » peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

La marche à suivre diffère selon que le contact avec la personne contaminée ait eu lieu dans un cadre privé ou dans l’environnement professionnel.

Le contact s’est produit dans un cadre privé

Cette situation rejoint le cas général des interruptions de travail pour maladie.

Le salarié doit :

  • solliciter immédiatement son médecin traitant, qui déterminera la nécessité et la durée de l’isolement, prescrira un arrêt de travail en conséquence ainsi que les éventuels tests à réaliser.
  • transmettre la prescription d’arrêt de travail dans un délai de 48h à son employeur et à la C.C.S.S.
  • demander à son employeur d’établir une attestation d’absence au moment de la reprise du travail.

Le contact s’est produit dans l’environnement professionnel

L’employeur doit contacter l’Office de la Médecine du Travail (OMT)

  • Le Médecin du Travail détermine la nécessité et la durée de l’isolement, prescrit un arrêt de travail en conséquence ainsi que les éventuels tests à réaliser ;
  • L’OMT transmet directement la prescription d’arrêt de travail à l’employeur ;

Au moment de la reprise du travail, l’employeur doit :

  • établir une « attestation d’absence pour le paiement d’indemnités journalières en cas de contact COVID + constaté par l’Office de la Médecine du Travail » ;
  • y joindre la prescription d’arrêt de travail délivrée par l’OMT ;
  • adresser ces deux documents par e-mail à la C.C.S.S. ou les déposer sur l’espace documentaire de son téléservice.