Coronavirus - Indemnisation des arrêts de travail - certificat établi par un médecin de santé publique (DASA ou ARS)

mercredi 25 mars 2020
Procédure d’indemnisation des arrêts de travail faisant suite à la délivrance d’un certificat établi par un médecin inspecteur de santé publique (DASA ou ARS)

Nota : Les voyageurs de retour d’une zone à risque ne sont plus tenus de prendre contact avec un médecin inspecteur de santé publique. La Direction de l’Action Sanitaire (DASA) ne délivre plus de certificat d’arrêt de travail depuis le 20 mars 2020.

Pour les travailleurs indépendants ayant reçu un certificat émanant de la DASA avant le 20 mars, la procédure à suivre est la suivante :

Une attestation d’absence spécifique vous a été adressée par la C.A.M.T.I.
Vous devez la compléter puis la retourner par mail à l’adresse : prest-medicales@caisses-sociales.mc

Sous réserve que votre activité soit suspendue et entraine la fermeture totale de votre entreprise, vous serez indemnisé sur une base forfaitaire, à hauteur de 61,50 € par jour, sans condition de revenus.
Ces prestations seront servies par le fonds social de la C.A.M.T.I. à l’issue de la période d’arrêt, sur présentation de l’attestation d’absence spécifique dument complétée.

Attention :
Une prescription d’éviction temporaire du lieu de travail, sans motivation pathologique, établie par un médecin traitant n’est pas recevable.
Seule la communication de la Direction de l’Action Sanitaire sera prise en compte.