Allocations sociales aux Retraités 2018

mercredi 03 octobre 2018
Vous êtes retraité ou allez bientôt le devenir et vous vous interrogez sur les allocations dont vous pourrez bénéficier. Nous vous invitons à consulter notre Foire Aux Questions pour en savoir plus.

Cliquez sur la ou les questions qui vous intéressent

  • A quelles allocations puis-je prétendre ?
    • Il existe deux types d’allocations :
      • l’allocation exceptionnelle aux retraités 
      • l’allocation pour conjoint.
    • Elles sont traitées simultanément et sont soumises à conditions, de ressources notamment.
  • Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 
    • Allocation exceptionnelle :
    • Le retraité doit :
      • avoir exercé une activité salariée à Monaco pendant au moins 10 ans
      • bénéficier d’une retraite de la C.A.R. (directe ou de réversion) liquidée sur la base de 35 points minimum
      • résider à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes.
    • Son foyer doit bénéficier de ressources annuelles* inférieures à :
      • pour les personnes non mariées
      •  pour les personnes mariées. 
    • Allocation pour conjoint :
    • Le retraité doit :
      • être marié et vivre habituellement au foyer avec son conjoint*
      • bénéficier d’une retraite directe de la C.A.R. liquidée sur la base de 60 points au moins.
    • Son foyer doit bénéficier de ressources annuelles* inférieures à .
    • * au cours de la période du 1er octobre  au 30 septembre
  • Y a-t-il un plafond de revenus ?
    • Oui : tous les revenus du foyer* sont pris en compte lors de l’étude de votre demande.
    • Les plafonds de ressources sont fixés à :
      • Allocation exceptionnelle personne seule =>
      • Allocation exceptionnelle couple =>
      • Allocation pour conjoint =>
    • * au cours de la période du 1er octobre  au 30 septembre
  • Dois-je déclarer des revenus autres que mes retraites ?
    • Oui : tous les revenus du foyer* sont pris en compte lors de l’étude de votre demande (retraites, revenus fonciers, mobiliers, salaires, indemnisations…)
    • * au cours de la période du 1er octobre au 30 septembre
  • Comment puis-je me procurer le formulaire de demande ?
    • Le formulaire de demande d’allocation est directement expédié, par courrier postal, aux retraités éligibles*. Il est donc inutile de solliciter son envoi si vous ne l’avez jamais reçu.
    • * voir «  Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? ».
  • A quel moment recevrai-je le formulaire de demande d’allocation ?
    • Si vous êtes éligible à l’une ou l’autre de ces allocations, le formulaire de demande vous sera transmis au cours de la première quinzaine d’octobre.
  • Comment dois-je transmettre ma demande d’allocation ?
    • Le formulaire de demande d’allocation et l’ensemble des justificatifs requis doivent être adressés au Service Retraite C.A.R. :
      • Par courrier : Service Retraite C.A.R. – 11 rue Louis Notari – 98000 MONACO
        ou
      • Au point d’accueil : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tout le mois d’octobre
  • Combien ai-je de temps pour la renvoyer ?
    • La date limite de retour est fixée au 31 octobre , avec une tolérance au 15 novembre, le cachet de la poste faisant foi.
  • Que se passe-t-il si je suis hors délai ?
    • Passé le 15 novembre , les demandes d’allocations ne seront plus enregistrées. De même, les dossiers incomplets à cette date ne seront pas traités.
  • Que dois-je fournir ?
  • Quand serai-je payé ? Et comment ?
    • Le paiement intervient dans le courant du dernier trimestre pour les demandes dûment complétées.
    • Il est effectué par virement sur votre compte bancaire habituel.
  • Quel est le montant de ces allocations ? 
    • Allocation exceptionnelle
    • Montant maximum :  (si vous bénéficiez d’une retraite de 360 points minimum)
    • Le montant dont vous bénéficierez est proportionnel à votre nombre de points, si celui-ci est compris entre 35 et 360. 
    • Allocation au conjoint
    • Montant maximum :
    • Le montant dont vous bénéficierez est calculé en fonction de :
      • Votre nombre de points retraite (avec un prorata si celui-ci est compris entre 60 et 360)
      • Vos revenus
      • Votre nombre de  mois de vie commune (mariage, décès…)
      • La date d’effet de votre pension.
  • Nous sommes un couple marié de retraités, allons-nous percevoir chacun une allocation ?
    • Une seule allocation est accordée par foyer sur la base de la pension la plus élevée.
  • Je bénéficie de deux pensions de retraite C.A.R. (une directe et une pension de réversion), vais-je recevoir plusieurs formulaires ?
    • Une seule allocation est accordée par foyer sur la base de la pension la plus élevée.
  • Mon conjoint est décédé entre le 1er octobre et le 30 septembre , ai-je quand même droit à l’allocation pour conjoint ?
    • Si vous avez perçu l’allocation conjoint l’année dernière, vous pourrez encore y prétendre cette année. Son montant sera toutefois calculé au prorata temporis .
  • Mon conjoint est dans une maison de retraite, ai-je droit à l’allocation pour conjoint ?
    • Oui : lorsque la séparation entre les conjoints est justifiée par une raison médicale, la condition de communauté de vie est considérée comme remplie.

Pour toute autre question ou précision, n’hésitez pas à contacter le Service Retraite – Allocations