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Actualités

15/09/2022

RAPPEL : Attestation d’existence pour les retraités résidant en France

09/09/2022

Année scolaire 2022/2023 : Certificat d’inscription scolaire pour les allocataires de la C.A.M.T.I. dont les enfants atteindront l’âge de six ans ou plus, au cours de l’année scolaire 2022/2023.

17/05/2022

Prestations familiales pour les enfants de plus de 16 ans

Conditions d'ouverture de droit

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Informations légales

Loi 644 du 17-01-1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Loi 1.048 du 28-07-1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants