Allocations sociales aux Retraités
Vous êtes retraité ou allez bientôt le devenir et vous vous interrogez sur les allocations dont vous pourrez bénéficier. Nous vous invitons à consulter notre Foire Aux Questions pour en savoir plus.
Cliquez sur la ou les questions qui vous intéressent
- A quelles allocations puis-je prétendre ?
- Il existe deux types d’allocations :
- l’allocation exceptionnelle aux retraités
- l’allocation pour conjoint.
- Elles sont traitées simultanément et sont soumises à conditions, de ressources notamment.
- Il existe deux types d’allocations :
- Qui peut bénéficier de ces allocations ?
- Les retraités de la Caisse Autonome des Retraites (C.A.R.) éligibles* et dont la pension a pris effet avant le 1er octobre 2023.
- * voir " Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? "
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Allocation exceptionnelle aux retraités :
- Le retraité doit :
- avoir exercé une activité salariée à Monaco pendant au moins 10 ans
- bénéficier d’une retraite de la C.A.R. (directe ou de réversion) liquidée sur la base de 35 points minimum
- résider à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes.
- Son foyer doit bénéficier de ressources annuelles* inférieures à :
- 25 830,00 € pour les personnes non mariées
- 34 610,00 € pour les personnes mariées.
- Allocation pour conjoint :
- Le retraité doit :
- être marié et vivre habituellement au foyer avec son conjoint*
- bénéficier d’une retraite directe de la C.A.R. liquidée sur la base de 60 points au moins.
- Son foyer doit bénéficier de ressources annuelles* inférieures à 29 318,40 €.
- * au cours de la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
- Y a-t-il un plafond de revenus ?
- Oui : tous les revenus du foyer* sont pris en compte lors de l’étude de votre demande.
- Les plafonds de ressources sont fixés à :
- Allocation exceptionnelle personne seule => 25 830,00 €
- Allocation exceptionnelle couple => 34 610,00 €
- Allocation pour conjoint => 29 318,40 €
- * au cours de la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
- Dois-je déclarer des revenus autres que mes retraites ?
- Oui : tous les revenus du foyer* sont pris en compte lors de l’étude de votre demande (retraites, revenus fonciers, mobiliers, salaires, indemnisations…)
- * au cours de la période du 1er octobre2022 au 30 septembre2023
- Comment puis-je me procurer le formulaire de demande ?
- Le formulaire de demande d’allocation est directement expédié, par courrier postal, aux retraités éligibles*. Il est donc inutile de solliciter son envoi si vous ne l’avez jamais reçu.
- * voir « Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? ».
- A quel moment recevrai-je le formulaire de demande d’allocation ?
- Si vous êtes éligible à l’une ou l’autre de ces allocations, le formulaire de demande vous sera transmis au cours de la première quinzaine d’octobre.
- Comment dois-je transmettre ma demande d’allocation ?
- Le formulaire de demande d’allocation et l’ensemble des justificatifs requis doivent être adressés au Service Retraite C.A.R. :
- Par courrier : Service Retraite C.A.R. – 11 rue Louis Notari – 98000 MONACO ou
- Au point d’accueil : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tout le mois d’octobre à l'adresse suivante : Immeuble Flor Office – Rez-de-Chaussée - 10, rue Princesse Florestine
- Le formulaire de demande d’allocation et l’ensemble des justificatifs requis doivent être adressés au Service Retraite C.A.R. :
- Combien ai-je de temps pour la renvoyer ?
- La date limite de retour est fixée au 31 octobre 2023, le cachet de la poste faisant foi.
- Que dois-je fournir ?
- Le formulaire de demande d’allocation doit être retourné au Service Retraite de la C.A.R., dûment complété et signé.
- Il doit impérativement être accompagné :
- des divers justificatifs détaillés dans le document ci-après, vous concernant et concernant votre conjoint Allocations Sociales Retraités - Documents à fournir par le requérant et son conjoint
- de la copie (recto-verso) de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
- Quand serai-je payé ? Et comment ?
- Le paiement intervient dans le courant du dernier trimestre 2023 pour les demandes dûment complétées.
- Il est effectué par virement sur votre compte bancaire habituel.
- Quel est le montant de ces allocations ?
- Allocation exceptionnelle aux retraités
- Montant maximum : 348,00 € (si vous bénéficiez d’une retraite de 360 points minimum)
- Le montant dont vous bénéficierez est proportionnel à votre nombre de points, si celui-ci est compris entre 35 et 360.
- Allocation pour conjoint
- Montant maximum : 2 197,04 €
- Le montant dont vous bénéficierez est calculé en fonction de :
- Votre nombre de points retraite (avec un prorata si celui-ci est compris entre 60 et 360)
- Vos revenus
- Votre nombre de mois de vie commune (mariage, décès…)
- La date d’effet de votre pension.
- Nous sommes un couple marié de retraités, allons-nous percevoir chacun une allocation ?
- Une seule allocation est accordée par foyer sur la base de la pension la plus élevée.
- Je bénéficie de deux pensions de retraite C.A.R. (une directe et une pension de réversion), vais-je recevoir plusieurs formulaires ?
- Une seule allocation est accordée par foyer sur la base de la pension la plus élevée.
- Mon conjoint est décédé entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, ai-je quand même droit à l’allocation pour conjoint ?
- Si vous avez perçu l’allocation conjoint l’année dernière, vous pourrez encore y prétendre cette année. Son montant sera toutefois calculé au prorata temporis.
- Mon conjoint est dans une maison de retraite, ai-je droit à l’allocation pour conjoint ?
- Oui : lorsque la séparation entre les conjoints est justifiée par une raison médicale, la condition de communauté de vie est considérée comme remplie.
Pour toute autre question ou précision, n’hésitez pas à contacter le Service Retraite – Allocations
