Allocations sociales aux Retraités 2019

mardi 1 octobre 2019
Vous êtes retraité ou allez bientôt le devenir et vous vous interrogez sur les allocations dont vous pourrez bénéficier. Nous vous invitons à consulter notre Foire Aux Questions pour en savoir plus.

Cliquez sur la ou les questions qui vous intéressent

  • A quelles allocations puis-je prétendre ?
    • Il existe deux types d’allocations :
      • l’allocation exceptionnelle aux retraités
      • l’allocation pour conjoint.
    • Elles sont traitées simultanément et sont soumises à conditions, de ressources notamment.
  • Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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    • Le retraité doit :
      • avoir exercé une activité salariée à Monaco pendant au moins 10 ans
      • bénéficier d’une retraite de la C.A.R. (directe ou de réversion) liquidée sur la base de 35 points minimum
      • résider à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes.
    • Son foyer doit bénéficier de ressources annuelles* inférieures à :
      • 24 000,00 € pour les personnes non mariées
      • 32 150,00 € pour les personnes mariées.
    •  
    • Le retraité doit :
      • être marié et vivre habituellement au foyer avec son conjoint*
      • bénéficier d’une retraite directe de la C.A.R. liquidée sur la base de 60 points au moins.
    • Son foyer doit bénéficier de ressources annuelles* inférieures à 27 216,00 €.
    • * au cours de la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • Y a-t-il un plafond de revenus ?
    • Oui : tous les revenus du foyer* sont pris en compte lors de l’étude de votre demande.
    • Les plafonds de ressources sont fixés à :
      • Allocation exceptionnelle personne seule => 24 000,00 €
      • Allocation exceptionnelle couple => 32 150,00 €
      • Allocation pour conjoint => 27 216,00 €
    • * au cours de la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • Dois-je déclarer des revenus autres que mes retraites ?
    • Oui : tous les revenus du foyer* sont pris en compte lors de l’étude de votre demande (retraites, revenus fonciers, mobiliers, salaires, indemnisations…)
    • * au cours de la période du 1er octobre2018 au 30 septembre2019
  • Comment puis-je me procurer le formulaire de demande ?
    • Le formulaire de demande d’allocation est directement expédié, par courrier postal, aux retraités éligibles*. Il est donc inutile de solliciter son envoi si vous ne l’avez jamais reçu.
    • * voir « Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? ».
  • A quel moment recevrai-je le formulaire de demande d’allocation ?
    • Si vous êtes éligible à l’une ou l’autre de ces allocations, le formulaire de demande vous sera transmis au cours de la première quinzaine d’octobre.
  • Comment dois-je transmettre ma demande d’allocation ?
    • Le formulaire de demande d’allocation et l’ensemble des justificatifs requis doivent être adressés au Service Retraite C.A.R. :
      • Par courrier : Service Retraite C.A.R. – 11 rue Louis Notari – 98000 MONACOou
      • Au point d’accueil : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tout le mois d’octobre
  • Combien ai-je de temps pour la renvoyer ?
    • La date limite de retour est fixée au 31 octobre 2019, avec une tolérance au 15 novembre, le cachet de la poste faisant foi.
  • Que se passe-t-il si je suis hors délai ?
    • Passé le 15 novembre 2019, les demandes d’allocations ne seront plus enregistrées. De même, les dossiers incomplets à cette date ne seront pas traités.
  • Que dois-je fournir ?
  • Quand serai-je payé ? Et comment ?
    • Le paiement intervient dans le courant du dernier trimestre 2019 pour les demandes dûment complétées.
    • Il est effectué par virement sur votre compte bancaire habituel.
  • Quel est le montant de ces allocations ?
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    • Montant maximum : 309,00 € (si vous bénéficiez d’une retraite de 360 points minimum)
    • Le montant dont vous bénéficierez est proportionnel à votre nombre de points, si celui-ci est compris entre 35 et 360.
    • Montant maximum : 2 041,00 €
    • Le montant dont vous bénéficierez est calculé en fonction de :
      • Votre nombre de points retraite (avec un prorata si celui-ci est compris entre 60 et 360)
      • Vos revenus
      • Votre nombre de mois de vie commune (mariage, décès…)
      • La date d’effet de votre pension.​
  • Nous sommes un couple marié de retraités, allons-nous percevoir chacun une allocation ?
    • Une seule allocation est accordée par foyer sur la base de la pension la plus élevée.
  • Je bénéficie de deux pensions de retraite C.A.R. (une directe et une pension de réversion), vais-je recevoir plusieurs formulaires ?
    • Une seule allocation est accordée par foyer sur la base de la pension la plus élevée.
  • Mon conjoint est décédé entre le 1er octobre2018 et le 30 septembre 2019, ai-je quand même droit à l’allocation pour conjoint ?
    • Si vous avez perçu l’allocation conjoint l’année dernière, vous pourrez encore y prétendre cette année. Son montant sera toutefois calculé au prorata temporis.
  • Mon conjoint est dans une maison de retraite, ai-je droit à l’allocation pour conjoint ?
    • Oui : lorsque la séparation entre les conjoints est justifiée par une raison médicale, la condition de communauté de vie est considérée comme remplie.

Pour toute autre question ou précision, n’hésitez pas à contacter le Service Retraite – Allocations