Participation aux frais de crèche et de garderie
Participation aux frais de crèche et de garderie de la C.C.S.S.
Pour les établissements de la Principauté
- Crèche de l’Escorial,
- Crèche de la Croix-Rouge,
- Crèche de Monaco-Ville,
- Crèche de Monte-Carlo,
- Crèche des Eucalyptus,
- Garderie Notre-Dame de Fatima,
- Crèche Familiale.
La participation financière de la C.C.S.S. est versée aux établissements et vient en déduction des frais facturés aux parents.
Les parents ne doivent formuler une demande de participation auprès du Service Prestations Familiales que si leur enfant est placé auprès d'un établissement de la Principauté.
Les formulaires sont disponibles auprès de ces établissements et à l'accueil du Service Prestations Familiales.
Pour les établissements organisés par les mairies de communes limitrophes et voisines
- Crèches collectives et familiales de :
- Beaulieu,
- Beausoleil,
- Cap d'Ail,
- Eze,
- Menton,
- Roquebrune-Cap-Martin,
- Villefranche-sur-Mer.
Le versement aux établissements d'une prestation de service s’effectue en contrepartie de l'application aux assurés de la C.C.S.S. d'un prix de journée conventionnel.
Conditions d'attribution
Conditions générales
- Le foyer doit être établi en Principauté ou sur le territoire du département des Alpes Maritimes.
- La conjointe (ou la mère) doit exercer une activité salariée ou assimilée au moins égale à 75 heures par mois.
- Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds retenus pour la détermination des couleurs de feuilles "verte" ou "rose".
Conditions particulières pour les enfants placés auprès d’établissements de la Principauté
La demande doit être déposée dans un délai de 30 jours suivant la date du début de placement. Au-delà de ce délai, le droit à la prestation s'ouvre à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande ; ce droit pouvant rétroagir au 1er janvier de l’année en cours en cas de modification de la couleur de carte d’immatriculation, permettant à l’assuré de remplir la condition de ressources requise, et si la demande est présentée au cours du premier trimestre de l’année civile.
Conditions particulières pour les enfants placés auprès d'établissements français conventionnés
- La conjointe (ou la mère) doit être salariée en Principauté.
- Un même droit ne doit pas être ouvert auprès d'un autre organisme.