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Reprise d’activité avant 65 ans : les conditions changent à compter du 1er janvier 2016

lundi 28 décembre 2015
La réglementation autorise le cumul d’une pension anticipée avec une activité professionnelle, uniquement si celle-ci est partielle ou épisodique, et ne présente qu’un caractère d’appoint

Ainsi, la reprise d’une activité professionnelle avant 65 ans est encadrée très précisément, sur la base d’un plafond de revenus professionnels annuels. En cas de dépassement de ce plafond, le remboursement de tous les mois de retraite au cours desquels vous avez exercé votre activité vous sera demandé
  • Sont considérées comme activités d’appoint les activités suivantes, si elles procurent des revenus mensuels moyens inférieurs à ½ SMIC :

Nature de l'activité

Rémunération Retenue

Justificatif requis avec les déclarations annuelles (1)

Activité salariée

Tous les éléments bruts de rémunération
(incluant heures complémentaires,
supplémentaires, indemnité de congés payés et primes de toutes natures)

Bulletins de paye

Activité indépendante ou libérale

Revenus d’activité pouvant, pour les
activités exercées à l’étranger, donner
lieu à estimation sur la base du chiffre d’affaires

Selon le lieu d’exercice :
Compte de résultat certifié par un comptable agréé
ou
Attestation de chiffre d’affaires

(1) Chaque année, le Service Retraite procède à une vérification de votre situation, sur la base d’un formulaire de déclaration, d’un avis d’imposition et des documents énumérés dans le tableau, des justificatifs complémentaires étant susceptibles d’être sollicités.

Le plafond de rémunération autorisé peut être proratisé l’année de liquidation des droits à retraite et l’année des 65 ans, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la CAR.

  • Le retraité ne peut cumuler sa pension avec une activité lorsqu’il :
    • emploie du personnel dans le cadre d’une activité non salariée
    • exerce des activités de gestion, de direction ou de gérance pour le compte d’une société commerciale dont le siège est établi à l’étranger (disposition applicable à compter du 1er janvier 2016).

Vous êtes retraité de moins de 65 ans :
Si vous désirez reprendre une activité d’appoint, vous êtes tenu d’en faire la déclaration auprès de nos Services, qui pourront ainsi vous renseigner utilement et de manière personnalisée sur les modalités de cumul emploi-retraite.