Allocations familiales
Le travailleur indépendant ayant au moins un enfant à charge et remplissant également les conditions pour bénéficier de la qualité d’allocataire peut prétendre aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I.
Les Allocations Familiales sont dues pour chaque enfant à charge à compter :
- du mois de la naissance, lorsque celle-ci survient alors que l’immatriculation de l’allocataire auprès de la C.A.M.T.I. a commencé à produire effet,
- du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les prestations de même nature ont été servies par un autre régime,
- du premier mois complet d’immatriculation de l’allocataire auprès de la C.A.M.T.I.,
à condition d’être à jour des cotisations C.A.M.T.I.
Montant
Ce montant varie en fonction de l’âge de l’enfant. Il est fixé chaque année par les Comités de la C.A.M.T.I. et est modifié généralement au 1er octobre de l’année civile en cours.
| Taux mensuel des allocations familiales à compter du 1 octobre 2023 | |||
|---|---|---|---|
| 0 - 3 ans | 3 - 6 ans | 6 - 10 ans | + 10 ans |
| 166,40 € | 249,60 € | 299,50 € | 349,50 € |
Modalités de paiement
- Les Allocations Familiales concernant un mois donné sont en général payées au plus tard, le dernier jour du mois.
- Elles sont versées à l’attributaire qui est, par défaut, le parent ayant la qualité d’allocataire.
- En cas de résidence alternée au domicile du père et de la mère, les Allocations Familiales sont versées par moitié à chacun des parents.
Justificatifs à fournir
- Pour les enfants âgés de 6 à 20 ans, l’allocataire est tenu de renvoyer à la C.A.M.T.I. le certificat de scolarité qui lui est adressé en début d’année scolaire dûment complété par l’établissement auprès duquel chaque enfant est inscrit.
Si l'enfant a plus de 6 ans et moins de 21 ans à la rentrée scolaire, l'allocataire reçoit, courant septembre un imprimé à faire compléter par l’école. S’il ne reçoit pas ce courrier c’est que l’établissement scolaire a transmis directement l’information aux Caisses Sociales.
- Pour les enfants âgés de 16 ans et plus au 30 juin, il doit également fournir une attestation de suivi de scolarité, qui est habituellement réclamée fin mai, début juin.
- Pour les enfants qui suivent des cours par correspondance :
- Lors de la constitution du dossier et à chaque début d’année scolaire : fournir un certificat de scolarité et une attestation sur l’honneur précisant si votre enfant exerce ou non une activité rémunératrice.
- Il appartient par ailleurs à l’allocataire de signaler au service Prestations Familiales toute modification de situation (fin de scolarité, absence d’assiduité : devoirs non transmis, début d’activité salariée).
- Pour les enfants apprentis, fournir :
- à la rentrée : une photocopie du contrat d’apprentissage et un certificat d’inscription aux cours
- en fin d’année scolaire, un formulaire relatif à son assiduité qui doit être rempli par l’employeur de votre enfant
L'interruption de scolarité de l'un de vos enfants en cours d'année constitue un motif d'extinction du droit aux Allocations Familiales, sauf si elle est justifiée par une raison d'ordre médical.
Signalez donc sans délai ce type de situation au Service Prestations Familiales afin d'éviter d'éventuels redressements et demandes de remboursement toujours désagréables.
