Maternité
Conditions pour en bénéficier
L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la CAMTI, d'un carnet de maternité comportant les différents formulaires nécessaires à l'obtention :
- du remboursement des frais médicaux exposés tout au long de la grossesse ;
- si vous remplissez les conditions, de l’indemnisation du congé de maternité ;
- ainsi que des Allocations Prénatales servies par le Service des Prestations Familiales.
Pour obtenir ce document, la future maman ou son conjoint, lorsque celle-ci n'exerce pas elle-même d'activité professionnelle lui ouvrant droit à des prestations de même nature, doit remplir les conditions suivantes :
- justifier d'une ancienneté d'immatriculation supérieure à un mois à la date présumée du début de la grossesse,
- justifier d'une immatriculation n'ayant pas cessé de produire effet durant toute la grossesse, c'est à dire durant la période comprise entre le début de la grossesse et la date d'accouchement,
- avoir satisfait au premier examen prénatal avant la fin du troisième mois de grossesse et fait parvenir à la Caisse le certificat de grossesse établi à cette occasion.
Remboursement des frais médicaux
Pour la future maman, certains frais médicaux sont pris en charge à 100%. Il s’agit :
- des soins prévus dans le carnet de maternité, dont le remboursement est demandé au moyen d'un feuillet issu de ce dernier,
- de ceux effectués à partir du sixième mois de grossesse,
- ainsi que des séjours hospitaliers en liaison avec la maternité, dans la limite de 12 jours.
La prise en charge à 100% ou exonération du ticket modérateur, ne signifie pas que les frais médicaux exposés seront intégralement remboursés, mais simplement qu'aucun abattement ne sera appliqué sur le tarif de remboursement de la Caisse.
Professionnels de santé conventionnés avec les CSM
Votre congé de Maternité
En qualité de travailleur indépendante adhérente à la CAMTI, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous souhaitez interrompre votre activité à titre personnel pour vous consacrer à l’arrivée de votre enfant.
L’indemnisation ne peut débuter qu’à compter de la date à laquelle vous cessez effectivement d’exercer personnellement votre activité (celle de votre entreprise peut être poursuivie, notamment dans le cas où vous avez des salariés).
L’indemnisation est versée sous la forme d’un forfait journalier fixé par arrêté ministériel (valeur indicative au 1er mars 2024 = 129,60 €).
Important : En application de la législation, cette indemnisation est ouverte aux maternités dont l’accouchement est intervenu postérieurement au 1er mars 2024.
La durée maximale du congé indemnisé dépend de la composition de votre foyer (nombre d’enfants que vous avez eus ou nombre d’enfants à charge de votre ménage) et du nombre d’enfants que vous attendez.
Durée totale | dont période prénatale | dont période postnatale | ||
| GROSSESSE SIMPLE | Moins de 2 enfants | 18 | 8 | 10 |
| 2 enfants ou plus déjà à charge ou nés viables | 26 | 8 | 18 | |
| GROSSESSE GÉMELLAIRE | 34 | 12 | 22 | |
| PLUS DE 2 ENFANTS À NAITRE | 46 | 24 | 22 | |
N.B. : Si un état pathologique en liaison avec la maternité justifie une interruption de travail postérieurement à la fin du 5ème mois de grossesse, un repos supplémentaire indemnisé sur la même base peut être accordé sur prescription médicale, celui-ci n’est pas obligatoirement relié au congé prénatal.
Hormis dans le cas particulier ci-avant, le congé de maternité ne peut pas être discontinu. Au moment de la reprise d’activité, le solde de jours de congés éventuellement non pris, n’est ni reportable, ni indemnisé.
Report du congé prénatal : Sur avis de votre médecin traitant, une partie du congé prénatal, dans la limite de 6 semaines, peut être reportée sur le congé postnatal.
Report du congé postnatal : Il vous est également possible de reporter une partie du congé postnatal sur la période prénatale, dans la limite de 4 semaines.
Vos cotisations à la CAMTI
Dans l’hypothèse où l’activité économique (celle de votre entreprise) est intégralement suspendue durant la période de congé pour maternité, vous pouvez bénéficier d’une exemption du paiement des cotisations à la CAMTI à compter du premier mois civil complet d’arrêt.
