Allocations prénatales
Le travailleur indépendant remplissant les conditions pour bénéficier de la qualité d’allocataire peut prétendre aux allocations prénatales servies par la C.A.M.T.I., pour son enfant à naître.
Conditions d’attribution
Chaque mois de grossesse, précédant la date présumée d'accouchement qui figure sur le carnet de maternité, ouvre droit à une mensualité d'Allocations Prénatales sous réserve :
- Que l’allocataire soit à jour de ses cotisations C.A.M.T.I.
- Que la déclaration de grossesse aux organismes sociaux ait été effectuée dans les trois mois de la date présumée de la conception. Si la déclaration de grossesse intervient plus de trois mois après la date présumée de la conception, les Allocations Prénatales ne seront servies qu'à compter de la date de cette déclaration.
- Et que la future maman se soumette en temps voulu aux examens médicaux des 3ème, 6ème et 8ème mois de grossesse ainsi qu'à l'examen postnatal. Si les examens médicaux pré et postnataux obligatoires ne sont pas passés en temps utile, les mensualités d'Allocations Prénatales correspondantes ne seront pas servies.
Versement
Les Allocations Prénatales sont versées en trois fractions :
- 1ère fraction : 2 mensualités sur justification de la réalisation des examens médicaux prévus avant la fin du 3ème mois de grossesse,
- 2ème fraction : 4 mensualités sur justification de la réalisation des examens médicaux prévus avant la fin du 6ème mois de grossesse,
- 3ème fraction : 3 mensualités sur justification de la réalisation des examens médicaux prévus dans les 15 premiers jours du 8ème mois de grossesse et de l'examen médical postnatal prévu dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Montant
Le montant d'une mensualité entière d'Allocations Prénatales est égal à celui des Allocations Familiales servies pour un enfant âgé de moins de trois ans, soit 166,40 € au 1 octobre 2023.
En cas de naissance prématurée, il n'est dû qu'un nombre de mensualités correspondant au nombre effectif de mois de grossesse.
En cas d'interruption de grossesse :
- Avant la fin du 3ème mois : les Allocations Prénatales ne sont pas versées,
- Après la fin du 3ème mois : elles ne sont versées que pour les mois précédents.
En cas de naissances multiples, chaque enfant ouvre droit rétroactivement au bénéfice des Allocations Prénatales.
