Autres changements de situation
Tout changement de situation peut avoir une incidence sur vos droits.
Vous devez donc déclarer dans les plus brefs délais ce changement à votre Caisse.
Vous devez donc déclarer dans les plus brefs délais ce changement à votre Caisse.
- Quels sont les changements de situation que je dois signaler à la Caisse ?
- Changements de situation à signaler à votre Caisse :
Vous concernant Concernant votre enfant - Changement d’adresse
- Changement de situation professionnelle (du père ou de la mère)
- Changement de résidence
- Fin de scolarité
- Début d’activité professionnelle
- Je viens de changer de résidence. Quelles sont les démarches à accomplir ?
- Vous devez déclarer au plus tôt votre changement d’adresse en envoyant le formulaire « Changement d’adresse » au service Prestations Familiales.
- Changement d'adresse
- Le pays de résidence du foyer étant une condition d’ouverture de droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I., vous pouvez d’ores-et-déjà vérifier votre situation sur "Vos droits en un clic"
- Ma situation professionnelle ou celle de l’autre parent de mon (mes) enfant (s) a changé, quelles sont les démarches à accomplir ?
- En signalant au plus tôt votre changement de situation professionnelle (ou celui de l’autre parent de votre (vos) enfant(s) vous permettez un traitement approprié de vos droits.
- Il convient de préciser tout particulièrement une perte d’emploi, une reprise d’activité ou un changement de pays d’activité, en adressant le formulaire de "changement de situation professionnelle" au service Prestations Familiales.
- L’activité professionnelle du père et de la mère étant une condition d’ouverture de droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I., vous pouvez d’ores-et-déjà vérifier votre situation sur "Vos droits en un clic".
- Mon enfant a pris un logement dans le cadre de la poursuite de ses études, quelles sont les démarches à accomplir ?
- Si votre enfant a quitté le domicile familial dans le cadre de ses études et qu’il est toujours à votre charge, cela n’a pas d’impact sur le droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I.
- En revanche, votre enfant ne peut pas faire valoir un droit à l’allocation logement auprès de la CAF française pour ce logement.
- Mon enfant a pris son autonomie, quelles sont les démarches à accomplir ?
- Si votre enfant a pris son autonomie et a quitté définitivement votre domicile, il n’est plus considéré comme enfant à charge et le droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I. se ferme.
- Vous devez donc déclarer au plus tôt ce changement au service Prestations Familiales.
- De plus, cette situation ayant un impact sur la couverture maladie de votre enfant, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Prestations Médicales.
- Mon enfant cesse sa scolarité, que dois-je faire ?
- Si votre enfant a terminé ses études, s’il cesse ponctuellement ou définitivement sa scolarité, ou s’il entre dans la vie active, le droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I. se ferme.
- Vous devez déclarer au plus tôt cette situation en envoyant une attestation sur l’honneur et, s’il entre dans la vie active, la copie de son contrat de travail au service Prestations Familiales.
- De plus, cette situation ayant un impact sur la couverture maladie de votre enfant, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Prestations Médicales.
- NB : un maintien de droit peut être assuré, sous conditions, en cas de première inscription au Service de l’Emploi.
- Mon enfant exerce une activité rémunérée pendant la période de congés scolaires, que dois-je faire ?
- Si votre enfant exerce une activité professionnelle pendant la période estivale, ses revenus sont neutralisés et le versement des allocations familiales n’est pas remis en cause, sous réserve qu’il reprenne sa scolarité à la rentrée suivante.
- Toutefois, si cette activité fait suite à la dernière année de scolarité, les droits prendront fin à compter du premier mois complet d’activité de votre enfant.
- N’hésitez pas à contacter le service Prestations Familiales en cas de doute sur votre situation.
