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Changement de composition familiale

Tout changement de situation peut avoir une incidence sur vos droits. Vous devez donc déclarer dans les plus brefs délais ce changement à votre Caisse.

 

  • Quels sont les changements de situation que je dois signaler à la Caisse ?
    • Changement de situation à signaler à votre Caisse
    • Vous concernantVous concernant
      • Vie maritale
      • Mariage
      • Séparation de fait
      • Séparation légale
      • Divorce
      • Veuvage
      • Changement de résidence
      • Fin de scolarité
      • Début d'activité professionnelle
  • Je suis désormais en vie commune, quelles sont les démarches à accomplir ?
  • Je me marie, quelles sont les démarches à accomplir ?
  • Je me sépare ou entame une procédure de divorce, quelles sont les démarches à accomplir ?
    • Il convient de faire part au plus tôt de votre séparation de fait au service Prestations Familiales, y compris si vous ne disposez pas encore d’un jugement officiel, au moyen d’une attestation conjointe de séparation.
    • Attestation de séparation
    • En effet, le changement de composition familiale qui en résulte, de même que la résidence effective du (ou des) enfant(s), peuvent modifier vos droits.
  • Je suis enceinte, que dois-je faire ?
    • La déclaration de grossesse doit être effectuée dans les 3 mois de la date présumée de conception au moyen du formulaire « Déclaration de grossesse ».
    • Déclaration de grossesse
    • Le service Prestations Familiales vous fera alors parvenir un dossier à compléter si vous remplissez les conditions d’ouverture de droit concernant les allocations prénatales.
  • Je viens d’avoir un enfant, que dois-je faire ?
    • Il convient de transmettre une copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant.
    • Le service Prestations Familiales vous fera alors parvenir un dossier à compléter si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit aux prestations.
  • Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
    • Pour être considéré comme enfant à charge, votre enfant doit :
      • Être à votre charge effective et habituelle ; vous devez participer à son éducation et son entretien,
      • Résider sous votre toit (sauf poursuites d’études, raisons médicales, placement en institution effectué dans son intérêt),
      • Être âgé de moins de 21 ans.
  • Mon enfant a pris son autonomie, quelles sont les démarches à accomplir ?
    • Si votre enfant a pris son autonomie et a quitté définitivement votre domicile, il n’est plus considéré comme enfant à charge et le droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I. se ferme.
    • Vous devez donc déclarer au plus tôt ce changement au service Prestations Familiales.
    • De plus, cette situation ayant un impact sur la couverture maladie de votre enfant, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Prestations Médicales.
  • Mon enfant cesse sa scolarité, que dois-je faire ?
    • Si votre enfant a terminé ses études, s’il cesse ponctuellement ou définitivement sa scolarité, ou s’il entre dans la vie active, le droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I. se ferme.
    • Vous devez déclarer au plus tôt cette situation  en envoyant une attestation sur l’honneur et, s’il entre dans la vie active, la copie de son contrat de travail au service Prestations Familiales.
    • De plus, cette situation ayant un impact sur la couverture maladie de votre enfant, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Prestations Médicales.
    • NB : un maintien de droit peut être assuré, sous conditions, en cas de première inscription au Service de l’Emploi.
  • Mon enfant exerce une activité rémunérée pendant la période de congés scolaires, que dois-je faire ?
    • Si votre enfant exerce une activité professionnelle pendant la période estivale, ses revenus sont neutralisés et le versement des allocations familiales n’est pas remis en cause, sous réserve qu’il reprenne sa scolarité à la rentrée suivante.
    • Toutefois, si cette activité fait suite à la dernière année de scolarité, les droits prendront fin à compter du premier mois complet d’activité de votre enfant.
    • N’hésitez pas à contacter le service Prestations Familiales en cas de doute sur votre situation.