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Conditions générales
Pour avoir la qualité d’allocataire et ouvrir droit aux prestations familiales servies par la C.A.M.T.I. trois conditions principales doivent être remplies :
- Le parent présentant une demande de prestations familiales doit bénéficier d’une immatriculation produisant effet auprès de la C.A.M.T.I.
- Il doit résider en Principauté de Monaco
ou - En cas de résidence dans un pays de l’Espace Économique Européen ou en Suisse, l’autre parent ne doit pas exercer d’activité professionnelle dans ce pays.
- Il ne peut prétendre, pour un même enfant, dont il assume la charge, à des prestations de même nature servies par un autre régime légal de prestations familiales.
Pour en savoir plus sur vos droits, selon votre propre situation, vous pouvez vous référer à la rubrique "Vos droits en un clic"
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