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Coronavirus - Personnes devant garder leurs enfants à la maison

lundi 22 juin 2020
Ce dispositif d’indemnisation, établi le 16 mars dernier pour accompagner les familles en période de fermeture des établissements scolaires, arrive prochainement à son terme

Ce dispositif d’indemnisation, établi le 16 mars dernier pour accompagner les familles en période de fermeture des établissements scolaires, arrive prochainement à son terme :

  • Pour les enfants scolarisés à Monaco :

Certaines classes demeurent fermées ou ont rouvert en mai dans des conditions qui ne permettent pas à certains parents de reprendre leur activité professionnelle. Les parents qui sont toujours contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et n’ont pas la possibilité de réaliser leur activité en télétravail peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 26 juin inclus.

ATTENTION : si l’assuré choisit de ne pas remettre son enfant à l’école alors qu’il en a la possibilité, il ne peut prétendre à aucune indemnisation.

  • Pour les enfants scolarisés en France et en Italie :

A compter du 22 juin et compte tenu de la réouverture obligatoire des établissements scolaires dans des conditions habituelles, les parents d’enfants scolarisés en France ne peuvent plus prétendre à ce dispositif d’indemnisation.

Il en va de même pour les enfants scolarisés en Italie, ceux-ci ayant déjà achevé leur année scolaire à cette date.

Pour bénéficier de l’indemnisation pour garde d’enfant, le travailleur indépendant doit remplir les conditions suivantes :

  • L’activité doit être totalement suspendue, ce qui exclut sa poursuite même partielle par un salarié ou un proche ;
  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt (18 ans en cas de handicap) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir accorder un arrêt de travail.Le travailleur indépendant doit certifier qu’il est le seul à le demander, sur un formulaire téléchargeable ci-dessous à transmettre à nos services.
  • L’autre parent doit être également en situation d’emploi et ne pas bénéficier d’une mesure de chômage technique.

Si tel est le cas, il doit ainsi retourner à la C.A.M.T.I. le formulaire suivant :

L’indemnisation est accordée à compter de la date de début de l’arrêt déclaré.

Elle intervient à compter de la reprise du travail ou au plus tôt dans les 20 jours suivant le début de l’arrêt de travail. Le travailleur indépendant percevra des indemnités d’un montant de 61,50 € par jour d’arrêt.

L’attestation doit être dûment complétée par le travailleur indépendant, puis retournée à la C.A.M.T.I., de préférence via l’espace documentaire des téléservices.