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Cotisations

Calcul des cotisations

Pour la CAMTI

Le taux de cotisation résulte du rapport qui s'établit entre les prévisions d'évolution de l'effectif cotisant et les dépenses de prestations médicales à couvrir. Ce taux de cotisation est fixé chaque année par Arrêté Ministériel.

Le montant de la cotisation pour l'exercice 2024-2025 s'élève à 1 095,00 € par trimestre.

Pour la CARTI

Il est institué quatre classes de cotisations permettant d'acquérir de 1 à 4 points par mois, moyennant le paiement d'une cotisation proportionnelle au volume des droits acquis 
(classe 1 = 1 point, classe 2 = 2 points, etc...)

A la cotisation de base est affecté, depuis le 1er octobre 1998, un taux additionnel fixé, chaque année, par Ordonnance Souveraine.

Montant des cotisations et choix de la classe

Paiement

La cotisation est due pour chaque mois civil quelle que soit la durée effective de l'activité exercée au cours du mois considéré.

En ce qui concerne la CARTI

Elle est payable à terme échu, trimestriellement, dans les 10 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, à défaut un intérêt de 1 % par mois de retard est applicable.

En ce qui concerne la CAMTI

Elle est payable trimestriellement, à terme anticipé, dans les 10 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, à défaut une majoration de 10 % est appliquée, ainsi qu'un intérêt de 1 % par mois de retard.

Cas d'exemption des cotisations

En cas d'arrêt total de l'activité suite à une maladie, un accident ou une maternité, il vous est possible de demander à être exempté du paiement des cotisations à la CAMTI et à la CARTI, en complétant la "déclaration d'interruption d'activité" figurant au verso des feuilles de maladie. Toutefois, une poursuite d'activité par une tierce personne (conjoint, salarié) fait obstacle à une telle exonération. Dans le cas où cette dernière est accordée, vous continuez à ouvrir droit aux prestations médicales servies par la C.A.M.T.I. tant que l'interruption de travail est médicalement motivée, mais vous ne bénéficierez pas de l'attribution de points de retraite.

Modes de règlement offerts

A compter du 12 décembre 2024 et en application de l’Arrêté Ministériel n° 2024-483 du 12 septembre 2024,  tous les Travailleurs Indépendants sont tenus de s’acquitter des cotisations par voie de prélèvement bancaire automatique.

Comment mettre à jour mon moyen de paiement :
Remplir les mandats disponibles ci-dessous :

Les retourner accompagnés d’un relevé d’identité bancaire (RIB), par voie postale au Service encaissement ou depuis le téléservice d’envoi de documents depuis son espace personnel Assuré.

Accéder à votre espace personnel

Si vous réglez les cotisations dues par chèque bancaire ou postal ou par virement interbancaire, des frais de traitement de 30 euros vous seront appliqués.
Il convient, dans ce cas, de vous adresser au Service Encaissement de l’Agence Comptable afin d'obtenir les coordonnées du compte à créditer.

NOUS SOMMES VOS PARTENAIRES.
Si vous êtes confronté à des difficultés de trésorerie, prenez contact avec le Service du Recouvrement des Cotisations en vue de la mise en place d'un plan de paiement personnalisé.

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