Cotisations
Calcul des cotisations
Pour la C.A.M.T.I.
Le taux de cotisation résulte du rapport qui s'établit entre les prévisions d'évolution de l'effectif cotisant et les dépenses de prestations médicales à couvrir. Ce taux de cotisation est fixé chaque année par Arrêté Ministériel.
Le montant de la cotisation pour l'exercice 2022-2023 s'élève à 1 020,00 € par trimestre.
Pour la C.A.R.T.I.
Il est institué quatre classes de cotisations permettant d'acquérir de 1 à 4 points par mois, moyennant le paiement d'une cotisation proportionnelle au volume des droits acquis
(classe 1 = 1 point, classe 2 = 2 points, etc...)
A la cotisation de base est affecté, depuis le 1er octobre 1998, un taux additionnel fixé, chaque année, par Ordonnance Souveraine.
Montant des cotisations et choix de la classe
Paiement
La cotisation est due pour chaque mois civil quelle que soit la durée effective de l'activité exercée au cours du mois considéré.
En ce qui concerne la C.A.R.T.I.
Elle est payable à terme échu, trimestriellement, dans les 10 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, à défaut un intérêt de 1 % par mois de retard est applicable.
En ce qui concerne la C.A.M.T.I.
Elle est payable trimestriellement, à terme anticipé, dans les 10 premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre, à défaut une majoration de 10 % est appliquée, ainsi qu'un intérêt de 1 % par mois de retard.
Cas d'exemption des cotisations
En cas d'arrêt total de l'activité suite à une maladie, un accident ou une maternité, il vous est possible de demander à être exempté du paiement des cotisations à la C.A.M.T.I. et à la C.A.R.T.I., en complétant la "déclaration d'interruption d'activité" figurant au verso des feuilles de maladie. Toutefois, une poursuite d'activité par une tierce personne (conjoint, salarié) fait obstacle à une telle exonération. Dans le cas où cette dernière est accordée, vous continuez à ouvrir droit aux prestations médicales servies par la C.A.M.T.I. tant que l'interruption de travail est médicalement motivée, mais vous ne bénéficierez pas de l'attribution de points de retraite.
Modes de règlement offerts
Les Travailleurs Indépendants dont l’adhésion prend effet postérieurement au 1er juin 2016 sont tenus de s’acquitter des cotisations par voie de prélèvement bancaire automatique. De manière plus générale, nous invitons les adhérents à simplifier leur gestion des paiements des cotisations C.A.M.T.I. et C.A.R.T.I. en remplissant la demande de règlement par prélèvement bancaire, jointe au dossier d'adhésion et disponible auprès du Service du Recouvrement des Cotisations.Ce moyen de paiement sûr et simple évitera le risque d'oubli et l'application de pénalités de retard.
Ces formulaires sont à retourner remplis, signés et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire, au Service Encaissement de l’Agence Comptable.
Vous pouvez régler les cotisations dues :
- par chèque bancaire ou postal,
- par virement interbancaire :
il convient, dans ce cas, de vous adresser au Service Encaissement de l’Agence Comptable afin d'obtenir les coordonnées du compte à créditer.
NOUS SOMMES VOS PARTENAIRES.
Si vous êtes confronté à des difficultés de trésorerie, prenez contact avec le Service du Recouvrement des Cotisations en vue de la mise en place d'un plan de paiement personnalisé.
