Scolarité

Tout changement de situation peut avoir une incidence sur vos droits.
Vous devez donc déclarer dans les plus brefs délais ce changement à votre Caisse.

 

  • Mon enfant est scolarisé, que dois-je faire ?
    • Si votre enfant est âgé de moins de 6 ans ou s’il atteint les 6 ans après le 31 mars de l’année scolaire en cours, vous n’avez aucune démarche à accomplir.
    • Si votre enfant a plus de 6 ans et moins de 21 ans à la rentrée scolaire, vous recevrez courant septembre un imprimé à faire compléter par l’école. Si vous ne recevez pas ce courrier c’est que les Caisses Sociales ont reçu directement l’information de son école.
  • Mon enfant suit une scolarité en apprentissage, alternance, contrat de professionnalisation, que dois-je faire ?
    • Il faudra faire parvenir au service Prestations Familiales :
      • Son certificat de scolarité
      • La copie du contrat d’apprentissage
      • En fin d’année scolaire, un formulaire relatif à son assiduité qui doit être rempli par l’employeur de votre enfant.
  • Mon enfant cesse sa scolarité, que dois-je faire ?
    • Si votre enfant a achevé ses études ou s’il cesse ponctuellement ou définitivement sa scolarité, le droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I. prend fin.
    • De plus, cette situation ayant un impact sur la couverture maladie de votre enfant, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Prestations Médicales.
  • Mon enfant exerce une activité salariée en parallèle de ses études, puis-je continuer à percevoir les allocations familiales ?
    • Un enfant peut avoir une activité rémunératrice parallèlement à ses études. Il cesse d’avoir la qualité d’enfant à charge dès lors que ses revenus bruts mensuels sont supérieurs à 891,52 € au 1 octobre 2019
    • Dans ce cas, le droit aux allocations familiales servies par la C.A.M.T.I. se ferme.
  • Jusqu’à quel âge les allocations familiales sont-elles versées ?
    • Les allocations familiales sont versées jusqu’au mois du 21ème anniversaire de l’enfant sous réserve que celui-ci poursuive ses études.
    • Nous vous invitons à vous rapprocher de notre service Prestations Médicales en ce qui concerne sa couverture maladie après cette date.
  • Mon enfant exerce une activité rémunérée pendant la période de congés scolaires, que dois-je faire ?
    • Si votre enfant exerce une activité professionnelle pendant la période estivale, ses revenus sont neutralisés et le versement des allocations familiales n’est pas remis en cause, sous réserve qu’il reprenne sa scolarité à la rentrée suivante.
    • Toutefois, si cette activité fait suite à la dernière année de scolarité, les droits prendront fin à compter du premier mois complet d’activité de votre enfant.
    • N’hésitez pas à contacter le service Prestations Familiales en cas de doute sur votre situation.