Accidents de droit commun

Démarches à effectuer en cas d’accident

Vous êtes tenu de déclarer à notre organisme tout accident, ainsi que tous les soins en rapport avec un accident, survenu hors du cadre du travail ou du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, dont le remboursement serait demandé à votre caisse.

L’accident dont vous avez été victime a pu être provoqué, volontairement ou non, par une autre personne. Il s’agit alors d’un accident causé par un tiers, lequel peut être un simple particulier ou bien une société ou une administration. Votre déclaration permet à votre caisse de se retourner vers la personne responsable, ou sa compagnie d’assurances, pour obtenir le remboursement des prestations médicales versées consécutivement à votre accident (indemnités journalières et frais médicaux).

Exemples d’accidents causés par un tiers

  • vous avez subi des coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou à la gendarmerie) ou involontaires ;
  • vous avez été victime de morsures par un animal, un chien par exemple ;
  • vous avez été victime d’un accident de la circulation ;
  • vous avez eu un accident sportif (lors d’un match, à l’entraînement, etc.) ;
  • vous avez été victime d’un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l’hôpital, etc.) ;
  • votre enfant a été victime d’un accident scolaire (chute dans la cour de récréation ou lors d’une séance d’éducation physique et sportive, etc.) ;
  • vous avez été victime d’un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs d’un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre, etc.) ;
  • vous avez été blessé dans le cadre d’une activité bénévole (en apportant votre aide lors d’un déménagement ou d’un changement de roue, par exemple) …

Comment déclarer votre accident ?

Cette déclaration doit être effectuée par courrier dans les quinze jours qui suivent l’accident.

Un formulaire est à votre disposition ici et à tous nos guichets d’accueil :

 
Attention : ce document comporte un recto devant être impérativement renseigné dans tous les cas et un verso à compléter uniquement dans le cas où la responsabilité de l’accident est imputable à un tiers.

En cas d’impossibilité, cette déclaration doit être jointe à votre première demande de paiement de prestations médicales. Votre caisse pourra éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l’accident.

Pensez à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident. Ils devront cocher la case « accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l’accident.

ATTENTION :

Il vous appartient de vérifier, en cas de prescription d’interruption de travail, que la case « accident causé par un tiers » ainsi que la date de l'accident soient bien renseignées.

Pour les demandes suivantes de paiement de prestations médicales, nous vous invitons à vous assurer que ces indications figurent aussi bien sur vos feuilles de soins que sur vos éventuelles prolongations d’interruption de travail.

Nous vous recommandons :

  • de veiller à ce que les informations portées par votre médecin ou par les autres professionnels de santé sur votre feuille de soins, précisent si les soins dont le remboursement est demandé se rapportent ou non à un accident causé par un tiers, tout en indiquant la date de ce dernier,
  • de conserver une photocopie des documents justifiant du montant des prestations qui vous ont été versées (factures, fiches de décompte adressées par la caisse lors de chaque paiement, etc.) afin de vous permettre, éventuellement, de réclamer au tiers responsable ou à sa compagnie d’assurances, le dédommagement intégral de la perte de salaire consécutive à l’accident ainsi que le remboursement des frais de santé demeurant à votre charge.

IMPORTANT :

En Principauté de Monaco, le risque « accidents du travail » est géré par les compagnies d’assurances privées auprès desquelles l’employeur est tenu de s’assurer.

Il s’agit d’une obligation légale.

Lorsque l’accident survient dans le cadre du travail, il appartient à votre employeur d’effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la Direction de la Sûreté Publique et d’en informer son assureur. C’est ce dernier qui va alors prendre en charge la couverture des soins et l’indemnisation de vos arrêts de travail éventuels, en rapport avec l’accident du travail. Il conviendra dans ce cas, de lui adresser vos demandes éventuelles de remboursement.

Une action indispensable

Votre déclaration d’accident va permettre la mise en œuvre du dispositif de « recours contre tiers ». Vous avez l’obligation de fournir l’intégralité des renseignements et justificatifs concernant ce type de situation. La caisse va alors se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d’assurances, afin de se faire rembourser les dépenses de santé exposées à la suite de votre accident. Vous évitez ainsi de faire supporter des charges indues à votre régime d’assurance maladie.