Prêt d’équipement ménager
Qui peut en bénéficier ?
Les assurés allocataires de prestations familiales versées par la C.C.S.S.
Dans quel cadre ?
Ce prêt est accordé pour l’achat d’appareils ménagers utiles dans l’accomplissement des tâches domestiques.
Pour quel montant ?
Le montant maximum du prêt accordé est égal à 80% de la dépense engagée dans la limite de 9 mois d’allocations familiales.
Quelles sont les conditions ?
de paiement
Le versement du prêt est effectué au commerçant choisi par l’intéressé, après règlement par ce dernier de sa participation.
de remboursement
En 18 mensualités au maximum.
Le premier remboursement intervient au cours du 2ème mois qui suit la date de versement du prêt.
de garantie
Cession de salaire, en premier rang, à faire enregistrer au Tribunal de Monaco.
Contrat de prêt signé solidairement par les époux.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Demande de prêt complétée et signée par les époux,
- Devis ou facture pro forma précisant les articles dont l’acquisition est envisagée,
- Justificatifs des revenus et charges du foyer.
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Salarié
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Téléservices
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Formulaires et documents
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Formulaires
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Publications
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Soins médicaux
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