Actes pratiqués par les médecins, sages-femmes et biologistes

Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux, l'assuré, l'adhérent ou le bénéficiaire, doit satisfaire aux conditions de base d'ouverture de droit prévues par l'assurance maladie

Définition

Il s’agit des actes pratiqués en secteur libéral ou au sein de centres mutualistes.
Les actes concernés sont :

  • Les consultations,
  • Les visites à domicile,
  • Tous les actes de diagnostic et de traitement (actes techniques, actes de radiologie, actes de biologie).

Quels montants d'honoraires peut-on me réclamer ?

  • Si le praticien n'est pas conventionné avec les Caisses Sociales de Monaco, aucune obligation ne s'impose à lui en ce qui concerne la fixation de ses honoraires.

Il est donc important de se renseigner auprès de lui, avant le début des soins, sur le montant de ses honoraires.

  • Si le praticien est conventionné avec les Caisses Sociales de Monaco, il est tenu :
    • d'appliquer strictement le tarif conventionnel pour les assurés classés en catégorie verte,
    • de ne pas dépasser les plafonds fixés par les conventions pour les assurés classés en catégorie rose et bulle.

Voir le montant maximum des honoraires applicables par les praticiens conventionnés 

Si vous ignorez dans quelle catégorie (verte, rose ou bulle) vous êtes classé, reportez-vous à votre carte d'immatriculation sur laquelle figure cette catégorie.

Comment serai-je remboursé ?

Trois tarifs servent de base au remboursement des soins de ville :

Le tarif est  déterminé en fonction de la situation conventionnelle du praticien vis-à-vis des Caisses et du lieu où sont dispensés les soins :

Voir le tableau des tarifs conventionnels et bases de remboursement 

Au tarif retenu est appliqué un taux de remboursement :

Certains actes ne peuvent toutefois donner lieu à remboursement que si la Caisse a, préalablement à leur exécution,  accepté de les prendre en charge, sur avis du Contrôle Médical.

Cas particulier de la visite à domicile pratiquée par le médecin généraliste