Soins dentaires

Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux, l'assuré, l'adhérent ou le bénéficiaire, doit satisfaire aux conditions de base d'ouverture de droit prévues par l'assurance maladie.

Actes remboursés

La formalité d' entente préalable est obligatoire à l'occasion de :

  • toute préparation ou exécution de prothèse, d'orthodontie,
  • tout traitement spécial.

Les actes dentaires sont désignés par les lettres :

  • C consultation pratiquée par le dentiste,
  • CS consultation pratiquée par un spécialiste (orthodontiste),
  • D acte pratiqué par un chirurgien dentiste,
  • DIMP acte de prothèse sur implant par un chirurgien dentiste,
  • K, KC acte pratiqué par un médecin stomatologue,
  • Z pour les radiographies dentaires.

Les soins

Il s’agit d’obturations, extractions, détartrage, petite chirurgie gingivale (actes cotés D pour les chirurgiens-dentistes ou en K pour les stomatologues), qui peuvent s'accompagner d'examens radiologiques (actes cotés en Z) et d'ordonnances pharmaceutiques.

Les prothèses

Les prothèses sont de deux types :

  • prothèse fixe : bridge, couronne (métallique, à facette, céramique), dent à tenon, prothèse sur implant,
  • prothèse mobile : prothèse sur plaque résine, prothèse sur plaque métal ou squelettée.

L'orthopédie dento-faciale (ODF) ou orthodontie

Cette spécialité a pour but de corriger les malpositions dentaires et les malformations maxillaires. Elle permet de restituer un articulé et des fonctions masticatoires normales.

Honoraires demandés par le praticien

Pour les soins dentaires, les honoraires doivent être fixés dans les conditions exposées dans le chapitre "honoraires et remboursements" des Actes pratiqués par les Médecins. Toutefois, des règles particulières sont applicables en ce qui concerne les prothèses et l’ orthopédie dento-faciale. Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs dits "de responsabilité". La prise en charge avec exonération de ticket modérateur, est en principe limitée aux traitements d'orthodontie commencés avant l'âge de 16 ans. Cependant, les tarifs de ces traitements sont libres et leur coût réel est très souvent supérieur à ce niveau de remboursement.

Il est recommandé de faite établir un devis écrit par le praticien avant la réalisation de ces traitements.

Quels que soient les honoraires demandés par le praticien et la technique utilisée, la base de remboursement est identique pour toutes les catégories de couleur de cartes.

Voir le tableau des tarifs de facturation et bases de remboursement.

Conseils pratiques

Avant de consulter un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologue, demandez s'il est conventionné ou non avec les Caisses.

Professionnels de santé conventionnés avec les C.S.M.