Assurance maternité

Conditions pour en bénéficier

L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la C.C.S.S., d'un carnet de maternité (après réception de la déclaration de grossesse de la future maman) comportant les différents formulaires nécessaires à l'obtention :

Pour obtenir ce document, la future maman ou son conjoint, lorsque celle-ci n'exerce pas elle-même d'activité professionnelle lui ouvrant droit à des prestations de même nature, doit remplir les conditions suivantes :

  • justifier d'un mois valable d'immatriculation au cours des trois mois précédant celui au cours duquel se situe la date présumée du début de grossesse,
  • justifier d’une immatriculation n'ayant pas cessé de produire effet pendant l'entière durée de la période comprise entre le début de la grossesse et sa première constatation médicale,
  • avoir travaillé 75 heures au minimum pendant chacun des mois de la période comprise entre :

Lorsque l’ouvreur de droit ne justifie pas d’une activité suffisante et que la future maman ne peut bénéficier des prestations de maternité auprès d’un autre régime de sécurité sociale, le service des prestations peut être éventuellement assuré sur fonds social, sous les conditions suivantes :

  • pour le remboursement des frais médicaux :
  • l’ouvreur de droit doit justifier à la date présumée du début de grossesse ou au début des 8 semaines précédant la date présumée de l’accouchement, du nombre minimum d’heures de travail prévu pour ouvrir droit aux prestations maladie,
  • pour l'indemnisation du congé maternité :
    • l’immatriculation de la future maman doit avoir débuté, au plus tard, au cours du mois au cours duquel se situe la conception sans nécessairement être antérieure à celle-ci et ne pas avoir cessé de produire effet jusqu’au début du congé prénatal (8 semaines avant la date présumée d’accouchement),
    • en outre, la condition d’heures de travail prévue pour le remboursement des frais médicaux doit être remplie.

Le droit à ces deux types de prestations (remboursement des frais médicaux et indemnisation du congé maternité) peut s’ouvrir séparément.

Frais médicaux

Pour la future maman, certains frais médicaux sont pris en charge à 100 %. Il s’agit :

  • des soins prévus dans le carnet de maternité, dont le remboursement est demandé au moyen d'un feuillet issu de ce dernier,
  • de ceux effectués à partir du sixième mois de grossesse,
  • ainsi que des séjours hospitaliers en liaison avec la maternité, dans la limite de 12 jours.

La prise en charge à 100% ou exonération du ticket modérateur, ne signifie pas que les frais médicaux exposés seront intégralement remboursés, mais simplement qu'aucun abattement ne sera appliqué sur le tarif de remboursement de la Caisse.

Or le tarif de remboursement peut être, dans certains cas, inférieur au tarif facturé, notamment :

  • si vous avez recours à un médecin non conventionné
    ou
  • si vous n'êtes pas classée en catégorie verte et que l'accouchement a lieu en clinique ou en hôpital public avec choix de l’activité libérale d’un praticien.

Professionnels de santé conventionnés avec les C.S.M.

Congé maternité

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maternité a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariées en état de grossesse qui cessent leur activité au cours des périodes de congés pré et postnataux fixées par la réglementation.

Pour bénéficier de cette indemnisation, il faut donc que la future maman :

  • soit salariée,
  • ouvre droit, par l'effet de sa propre activité, à l'attribution du carnet maternité,
  • justifie d'une perte de rémunération consécutive à sa cessation d'activité pour maternité,
  • et cesse donc effectivement cette activité au cours de la période indemnisable, au minimum pendant huit semaines.

Le montant de l'indemnité journalière de maternité est égal à 90% du salaire brut journalier moyen acquis par la salariée au cours des douze mois précédant le début du congé prénatal, ce salaire journalier moyen étant calculé dans les mêmes conditions qu'en matière d'assurance maladie.

Durée du repos indemnisé

La durée du repos dépend de la composition du foyer (nombre d’enfants auxquels la future mère a déjà donné naissance ou nombre d’enfants à charge du ménage) et du nombre d’enfants attendus.

Si des naissances multiples sont prévues, il convient d’adresser, au plus tôt, à la Caisse, une attestation établie par le médecin traitant, précisant le nombre d’enfants à naître.

  Durées exprimées en semaines Durée totale du congé Période prénatale Période postnatale Possibilités de report du congé prénatal Possibilités de report du congé postnatal
GROSSESSE SIMPLE - de 2 enfants déjà à charge ou nés viables 16 8 8 4 0
GROSSESSE SIMPLE 2 enfants ou plus déjà à charge ou nés viables 26 8 18 4 2
GROSSESSE GEMELLAIRE   34 12 22 4 4
+ de 2 enfants à naître   46 24 22 4 0

Report du congé prénatal :

Sur avis favorable du médecin traitant, une partie du congé prénatal, dans la limite de 4 semaines, peut être reportée sur le congé postnatal.

Par ailleurs, dans le cas où l’accouchement survient avant la date prévue, la partie du congé prénatal non pris peut être reportée sur la période postnatale.

Report du congé postnatal :

Il est possible de reporter une partie du congé postnatal sur la période prénatale, dans la limite de :

  • deux semaines, en cas de grossesse simple, si la future mère a déjà donné naissance à deux enfants ou si au moins deux enfants sont à la charge du ménage ;
  • quatre semaines dans le cas exclusivement où la naissance de deux enfants est prévue.

Pour bénéficier d’un report, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer : dans la limite des périodes indiquées ci-dessus, la date de cessation d’activité portée sur l’attestation d’absence pour maternité est retenue pour déterminer l’échéance du congé de maternité.

En cas de naissance postérieure à la date présumée de l'accouchement, le congé postnatal n'est pas réduit pour tenir compte de l'allongement de la période indemnisée au titre du congé prénatal.

Si un état pathologique en liaison avec la maternité justifie une interruption de travail postérieurement à la fin du 5ème mois de grossesse, un repos supplémentaire d'une durée de deux semaines peut être accordé sur prescription médicale, celui-ci n'est pas obligatoirement relié au repos prénatal.

Il faut savoir enfin que l'allaitement maternel ne peut être considéré en soi comme une cause justifiant la prescription d'une interruption de travail maladie prolongeant le congé postnatal, sauf dans le cas où l'état de santé du nourrisson impose d'opter pour ce mode d'allaitement.

Cas particulier

Les artistes du spectacle, les salariées manipulant des substances présentant un danger pour l’enfant et, d’une façon générale, les assurées, dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état  peuvent solliciter l’attribution d’indemnités journalières pour maladie.

L’attribution de ces prestations servies sur Fonds Social est toujours facultative et soumise à l’appréciation  des services de la Caisse.