Capital décès

Cette prestation est servie en cas de décès d'un salarié remplissant les conditions prévues par la réglementation pour ouvrir droit aux prestations de l'assurance maladie (voir le chapitre «Conditions de base»).

Elle est versée aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès de celui-ci, et, si ces dernières ne se manifestent pas dans le délai d'un mois, son versement s'effectue dans l'ordre de priorité suivant :

  • conjoint survivant non séparé de droit ou de fait,
  • enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis dont l'assuré était le tuteur,
  • ascendants au 1er degré,
  • ascendants au 2nd degré.

Son montant est égal à 90 fois le salaire journalier servant de base au calcul des indemnités journalières ou de la pension d'invalidité sans toutefois pouvoir être inférieur ou supérieur aux montants minimum et maximum fixés par arrêté ministériel.

Pour obtenir le versement de cette prestation, les bénéficiaires doivent adresser aux Caisses Sociales de Monaco une demande écrite précisant leur lien de parenté avec l'assuré décédé.