Accueil › Salarié › Comment fonctionne le remboursement des médicaments génériques ?

Comment fonctionne le remboursement des médicaments génériques ?

jeudi 21 septembre 2023
En accord avec :
Le Département des Affaires Sociales et de la Santé
L’Ordre des Médecins de la Principauté de Monaco
Les Caisses Sociales de Monaco

L’Ordre des Pharmaciens a souhaité promouvoir le recours aux médicaments génériques, et s’est engagé à faire application de la réglementation en vigueur depuis 2020.
Qu’est-ce qu’un médicament générique ?

Les médicaments génériques ont, pour la très grande majorité des patients, la même efficacité que les médicaments de marque, sans davantage d’effets secondaires et ne présentent pas de risque supérieur pour la santé puisqu’il s’agit de la même molécule active.

Pour pouvoir être commercialisé, le générique doit contenir la même qualité et quantité de principe actif que le médicament de marque, également appelé « princeps ».
Même si les deux traitements (princeps et générique) sont identiques par leur principe actif, les excipients et les prix peuvent varier.

Comment fonctionne le remboursement des médicaments appartenant à un groupe générique ? :

Le médicament « princeps » est facturé par le pharmacien et remboursé sur la base de son prix par la CCSS :

  • Si pour raisons médicales liées à l’état de santé du patient, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme indique « non substituable » sur sa prescription.
  •  Dans l’hypothèse où le pharmacien se trouve dans l’impossibilité de proposer la substitution par un médicament générique.

Lorsque le médicament « princeps » est délivré par exigence du patient sans justification médicale, le pharmacien facture au prix du « princeps », et le remboursement est basé sur le tarif du médicament générique.
Les médicaments « princeps » étant parfois plus chers que les génériques, le montant restant à la charge du patient après remboursement par la CCSS peut, dans ce cas, être plus important.

Les libertés de prescription et de délivrance sont ainsi pleinement préservées.  
Le patient dont l’état de santé le justifie, est remboursé de la délivrance d’un médicament princeps sur la base du prix qu’il a payé.