Cotisations
Taux et plafonds de cotisations en vigueur
Plafonds de cotisations
| Date d'effet | Base mensuelle | Base annuelle | |
|---|---|---|---|
| C.C.S.S. | 01/10/2023 | 9 300,00 € | 111 600,00 € |
| C.A.R. | 01/10/2023 | 5 840,00 € | 70 080,00 € |
| Assurance chômage | 01/01/2023 | 14 664,00 € | 175 968,00 € |
NOTA : Pour l’Assurance Chômage, le plafond défini par le bureau de l'UNEDIC s'applique. Il est fixé pour chaque salarié à quatre plafonds de la Sécurité Sociale Française.
Pour la CMRC, plafond de la Sécurité Sociale Française
A paraître en janvier 2024.
Taux de cotisations
C.C.S.S.
| Date d'effet | C.C.S.S. | O.M.T. | Taux global non C.G.C.S. | C.G.C.S. | Taux global C.G.C.S. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Employeur | 01/10/2023 | 13,15 % | 0,20 % | 13,35 % | 0,05 % | 13,40 % |
C.A.R.
| Date d'effet | Taux de base | Taux ajustement | Taux variable | Taux global | |
|---|---|---|---|---|---|
| Employeur | 01/10/2023 | 6,15 % | 1,30 % | 1,05 % | 8,50 % |
| Salarié | 01/10/2023 | 6,15 % | 0,70 % | - | 6,85 % |
| Total | - | - | - | - | 15,35 % |
Assurance chômage
| Date d'effet | Taux global | |
|---|---|---|
| Employeur | 01/01/2023 | 4,05 % |
| Salarié | 01/01/2023 | 2,40 % |
| Total | - | 6,45 % |
NB. : Les modifications de taux au 01.01.2019 en France ne sont pas applicables à Monaco
C.C.P.B.
| Date d'effet | Taux global |
|---|---|
| 01/05/2022 | 21,25 % |
Plafonds et taux de cotisations CMRC (à compter du 1er janvier 2024)
| Tranche A | Tranche B | |
| Plafonds de cotisations | Jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale française. Plafond de la Sécurité sociale française au 1er janvier 2024 à paraitre. | Entre la TA et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale française. |
| Taux de cotisation | 7,87 % d’acquisition des droits 2,15 % non générateur de droits | 21,59 % d’acquisition des droits 2,70 % non générateur de droits |
| Répartition de la cotisation | 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié | |
ATTENTION ! Les employeurs qui bénéficient actuellement auprès de l’Agirc-Arrco d’un taux dérogatoire de cotisation en Tranche 1 pourront cotiser, à compter du 1er janvier 2024 en CMRC, à un taux majoré d’acquisition des droits (10,16 %) en Tranche A. Ce taux s’appliquera à l’ensemble de leur personnel.
Si vous êtes concerné et que vous n’avez pas fait part aux Caisses Sociales de votre décision à ce sujet, contactez au plus vite le Service Recouvrement des cotisations.
Les 5 derniers taux et plafonds
Éléments de rémunération à déclarer
Il s'agit du salaire brut correspondant à la rémunération totale acquise dont les éléments sont définis dans le Règlement Intérieur de la C.C.S.S..
Spécificités de l’Assurance Chômage
Administrateurs salariés
Ne concerne que les Sociétés Anonymes Monégasques (S.A.M.)
- En CCSS le montant des cotisations est calculé en retenant une assiette forfaitaire correspondant au plafond de cotisations.
- En CAR et en CMRC les cotisations sont calculées selon les règles de droit commun applicables à tous les salariés (voir la rubrique « Les éléments de rémunération à déclarer »)
- En Assurance Chômage, se reporter au chapitre sur les Spécificités de l’Assurance Chômage/mandataires sociaux.
Comment déclarer les administrateurs salariés
Paiement
Les cotisations sont exigibles le 10 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.
En cas de non-respect de cette date limite, des pénalités sont applicables :
- un intérêt de 1% par mois de retard,
- une majoration de 10% du montant des cotisations.
Les moyens de paiement à disposition pour régler les cotisations
Vous êtes un employeur et vous effectuez vous-même vos déclarations
Vous êtes un employeur et vous faites appel à un cabinet comptable
Vous êtes un cabinet comptable
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie :
- faites parvenir à notre organisme les déclarations de salaires (même non accompagnées du paiement) :
- elles conditionnent le service des prestations à vos salariés,
- vous éviterez la mise en œuvre d'une procédure de taxation d'office qui génère des pénalités supplémentaires.
- prenez contact avec le Service Recouvrement des Cotisations pour convenir d'un plan de paiement avant la date d'échéance des cotisations :
- celui-ci s'efforcera de mettre en place une solution adaptée à la situation de votre entreprise,
- vous serez également susceptible de bénéficier d'une remise des majorations de retard.
Nous sommes vos partenaires :
Les Caisses Sociales s'engagent à soutenir les entreprises en cas de difficultés temporaires de trésorerie.
CONTACTEZ-NOUS : Nous rechercherons conjointement une solution adaptée à votre situation.
