Cotisations

Taux et plafonds de cotisations en vigueur

Plafonds de cotisations
Date d'effetBase mensuelleBase annuelle
C.C.S.S.01/10/20239 300,00 €111 600,00 €
C.A.R.01/10/20235 840,00 €70 080,00 €
Assurance chômage01/01/202314 664,00 €175 968,00 €

NOTA : Pour l’Assurance Chômage, le plafond défini par le bureau de l'UNEDIC s'applique. Il est fixé pour chaque salarié à quatre plafonds de la Sécurité Sociale Française.

Pour la CMRC, plafond de la Sécurité Sociale Française
A paraître en janvier 2024.

Taux de cotisations

C.C.S.S.
Date d'effetC.C.S.S.O.M.T.Taux global non C.G.C.S.C.G.C.S.Taux global C.G.C.S.
Employeur01/10/202313,15 %0,20 %13,35 %0,05 %13,40 %
C.A.R.
Date d'effetTaux de baseTaux ajustementTaux variableTaux global
Employeur01/10/20236,15 %1,30 %1,05 %8,50 %
Salarié01/10/20236,15 %0,70 %-6,85 %
Total----15,35 %
Assurance chômage
Date d'effetTaux global
Employeur01/01/20234,05 %
Salarié01/01/20232,40 %
Total-6,45 %

NB. : Les modifications de taux au 01.01.2019 en France ne sont pas applicables à Monaco

C.C.P.B.
Date d'effetTaux global
01/05/202221,25 %
Plafonds et taux de cotisations CMRC (à compter du 1er janvier 2024)
 Tranche ATranche B
Plafonds de cotisations

Jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale française.

Plafond de la Sécurité sociale française au 1er janvier 2024 à paraitre.

Entre la TA et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Taux de cotisation

7,87 % d’acquisition des droits

2,15 % non générateur de droits

21,59 % d’acquisition des droits

2,70 % non générateur de droits

Répartition de la cotisation60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié

ATTENTION ! Les employeurs qui bénéficient actuellement auprès de l’Agirc-Arrco d’un taux dérogatoire de cotisation en Tranche 1 pourront cotiser, à compter du 1er janvier 2024 en CMRC, à un taux majoré d’acquisition des droits (10,16 %) en Tranche A. Ce taux s’appliquera à l’ensemble de leur personnel.
Si vous êtes concerné et que vous n’avez pas fait part aux Caisses Sociales de votre décision à ce sujet, contactez au plus vite le Service Recouvrement des cotisations.

Les 5 derniers taux et plafonds

Éléments de rémunération à déclarer

Il s'agit du salaire brut correspondant à la rémunération totale acquise dont les éléments sont définis dans le Règlement Intérieur de la C.C.S.S..

Spécificités de l’Assurance Chômage

 

Administrateurs salariés

Ne concerne que les Sociétés Anonymes Monégasques (S.A.M.)

  • En CCSS le montant des cotisations est calculé en retenant une assiette forfaitaire correspondant au plafond de cotisations.
  • En CAR et en CMRC les cotisations sont calculées selon les règles de droit commun applicables à tous les salariés (voir la rubrique « Les éléments de rémunération à déclarer »)
  • En Assurance Chômage, se reporter au chapitre sur les Spécificités de l’Assurance Chômage/mandataires sociaux.

Comment déclarer les administrateurs salariés

Paiement

Les cotisations sont exigibles le 10 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.

En cas de non-respect de cette date limite, des pénalités sont applicables :

  • un intérêt de 1% par mois de retard,
  • une majoration de 10% du montant des cotisations.
Les moyens de paiement à disposition pour régler les cotisations

Vous êtes un employeur et vous effectuez vous-même vos déclarations
Vous êtes un employeur et vous faites appel à un cabinet comptable
Vous êtes un cabinet comptable

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie :

  • faites parvenir à notre organisme les déclarations de salaires (même non accompagnées du paiement) :
    • elles conditionnent le service des prestations à vos salariés,
    • vous éviterez la mise en œuvre d'une procédure de taxation d'office qui génère des pénalités supplémentaires.
  • prenez contact avec le Service Recouvrement des Cotisations pour convenir d'un plan de paiement avant la date d'échéance des cotisations :
    • celui-ci s'efforcera de mettre en place une solution adaptée à la situation de votre entreprise,
    • vous serez également susceptible de bénéficier d'une remise des majorations de retard.

Nous sommes vos partenaires :

Les Caisses Sociales s'engagent à soutenir les entreprises en cas de difficultés temporaires de trésorerie.

CONTACTEZ-NOUS : Nous rechercherons conjointement une solution adaptée à votre situation.