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EMPLOYEURS A TITRE PROFESSIONNEL

Notice explicative détaillée

(Actualisée en octobre 2017)

Spécifications techniques

Indemnité de 5 %

Heures de travail déclarées pour les enseignants

Heures de travail déclarées pour les artistes rémunérés au cachet

Rémunération des stagiaires

Comprendre l'état récapitulatif des salaires

EMPLOYEURS DE GENS DE MAISON

Brochure descriptive de la procédure d’emploi de Personnel de maison

(Département des Affaires Sociales et de la Santé)

INFORMATIONS LÉGALES

Règlement Intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites