Cotisations
Taux et plafonds de cotisations en vigueur
Plafonds de cotisations
| Date d'effet | Base mensuelle | Base annuelle | |
|---|---|---|---|
| C.C.S.S. | 01/10/2024 | 9 600,00 € | 115 200,00 € |
| C.A.R. | 01/10/2024 | 6 028,00 € | 72 336,00 € |
| Assurance chômage | 01/01/2024 | 15 456,00 € | 185 472,00 € |
NOTA : Pour l’Assurance Chômage, le plafond défini par le bureau de l'UNEDIC s'applique. Il est fixé pour chaque salarié à quatre plafonds de la Sécurité Sociale Française.
Taux de cotisations
C.C.S.S.
| Date d'effet | C.C.S.S. | O.M.T. | Taux global non C.G.C.S. | C.G.C.S. | Taux global C.G.C.S. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Employeur | 01/10/2024 | 13,15 % | 0,25 % | 13,40 % | 0,05 % | 13,45 % |
C.A.R.
| Date d'effet | Taux de base | Taux ajustement | Taux variable | Taux global | |
|---|---|---|---|---|---|
| Employeur | 01/10/2024 | 6,15 % | 1,30 % | 0,86 % | 8,31 % |
| Salarié | 01/10/2024 | 6,15 % | 0,70 % | - | 6,85 % |
| Total | - | - | - | - | 15,16 % |
Assurance chômage
| Date d'effet | Taux global | |
|---|---|---|
| Employeur | 01/01/2024 | 4,05 % |
| Salarié | 01/01/2024 | 2,40 % |
| Total | - | 6,45 % |
NB. : Les modifications de taux au 01.01.2019 en France ne sont pas applicables à Monaco
C.C.P.B.
| Date d'effet | Taux global |
|---|---|
| 01/01/2024 | 21,50 % |
CMRC
Plafonds et taux de cotisations (à compter du 1er octobre 2024)
| Tranche A | Tranche B | |
| Plafonds de cotisations | 3.947 € | Entre la TA et 8 fois le plafond de la TA. |
| Taux de cotisation | 7,87 % d’acquisition des droits 2,15 % non générateur de droits | 21,59 % d’acquisition des droits 2,70 % non générateur de droits |
| Répartition de la cotisation | 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié | |
ATTENTION ! Règles applicables aux employeurs qui bénéficiaient auprès de l’Agirc-Arrco d’un taux dérogatoire de cotisation en Tranche 1 :
Si vous avez fait le choix de cotiser au taux de base de la CMRC à compter du 1er janvier 2024, vous avez la possibilité, uniquement avant le 1er octobre 2024 et avec l’accord de la majorité de vos salariés, de demander l’application du taux majoré de 10,16 %.
Si vous avez fait le choix de cotiser au taux majoré à compter du 1er janvier 2024, vous avez la possibilité, 3 mois avant chaque nouvel exercice budgétaire et avec l’accord de la majorité de vos salariés, de revenir au taux de base.
Les 5 derniers taux et plafonds
Éléments de rémunération à déclarer
Il s'agit du salaire brut correspondant à la rémunération totale acquise dont les éléments sont définis dans le Règlement Intérieur de la C.C.S.S..
Spécificités de l’Assurance Chômage
Spécificités de la CMRC
Administrateurs salariés
Ne concerne que les Sociétés Anonymes Monégasques (S.A.M.)
- En CCSS le montant des cotisations est calculé en retenant une assiette forfaitaire correspondant au plafond de cotisations.
- En CAR et en CMRC les cotisations sont calculées selon les règles de droit commun applicables à tous les salariés (voir la rubrique « Les éléments de rémunération à déclarer »)
- En Assurance Chômage, se reporter au chapitre sur les Spécificités de l’Assurance Chômage/mandataires sociaux.
Comment déclarer les administrateurs salariés
Paiement
Les cotisations sont exigibles le 10 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.
En cas de non-respect de cette date limite, des pénalités sont applicables :
- un intérêt de 1% par mois de retard,
- une majoration de 10% du montant des cotisations.
Les moyens de paiement à disposition pour régler les cotisations
Vous êtes un employeur et vous effectuez vous-même vos déclarations
Vous êtes un employeur et vous faites appel à un cabinet comptable
Vous êtes un cabinet comptable
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie :
- faites parvenir à notre organisme les déclarations de salaires (même non accompagnées du paiement) :
- elles conditionnent le service des prestations à vos salariés,
- vous éviterez la mise en œuvre d'une procédure de taxation d'office qui génère des pénalités supplémentaires.
- prenez contact avec le Service Recouvrement des Cotisations pour convenir d'un plan de paiement avant la date d'échéance des cotisations :
- celui-ci s'efforcera de mettre en place une solution adaptée à la situation de votre entreprise,
- vous serez également susceptible de bénéficier d'une remise des majorations de retard.
Nous sommes vos partenaires :
Les Caisses Sociales s'engagent à soutenir les entreprises en cas de difficultés temporaires de trésorerie.
CONTACTEZ-NOUS : Nous rechercherons conjointement une solution adaptée à votre situation.
