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Détachement à l'étranger

La procédure de détachement permet à un salarié de conserver son affiliation auprès des régimes de prestations sociales monégasques lorsqu'il est temporairement employé sur le territoire d'un état étranger pour y accomplir un travail dont la durée est déterminée

La déclaration et le suivi des demandes de détachements sont maintenant disponibles pour les abonnés aux téléservices

Le salarié directement embauché par une entreprise de la Principauté pour accomplir un travail à l'étranger ne rentre pas dans le cadre de la procédure de détachement et doit être affilié auprès des organismes sociaux du Pays dans lequel il exerce son activité, sauf si aucun système organisé de sécurité sociale n'existe dans ce Pays.

Important : à compter du 1er octobre 2022, la déclaration et le suivi des demandes de détachements en France et en Italie ne pourront s’effectuer qu’à partir des télé-services employeurs dans la rubrique " Gestion " puis " Détacher un salarié/ Créer un nouveau détachement ".

Le détachement en France

Il ne peut être demandé que lorsque la durée prévisible du travail à accomplir sur le territoire français n'est pas supérieure à 12 mois sauf dérogation exceptionnelle accordée par les autorités françaises au vu d'une demande présentée à la Direction du Travail.

Le détachement en Italie

  • Il ne concerne que les salariés de nationalité monégasque ou italienne.
  • Il ne peut être demandé que lorsque la durée prévisible du travail à accomplir sur le territoire italien n'est pas supérieure à douze mois.
  • Si toutefois le travail à accomplir n'est pas achevé au terme de la période de 12 mois couverte par l'autorisation de détachement, une demande de prolongation de celle-ci peut être présentée au Service du Contrôle des Employeurs au moyen d'une nouvelle demande de détachement.
  • Détachement d'une durée de moins de douze mois.

Le détachement à l'étranger hors de France et d'Italie

L’employeur devra s’assurer que la législation du Pays du lieu de travail le dispense d’adhésion et de cotisations auprès des organismes locaux de prestations sociales pour les salariés relevant des régimes monégasques.
A défaut, l’employeur s'expose à un risque de double assujettissement, ainsi qu'aux sanctions prévues par la législation du lieu de travail.