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Ce qui change avec la CMRC

CMRC - Affiliation et recouvrement des cotisations au 1er janvier 2024
Matricule employeur	Un seul matricule employeur pour la CCSS/CAR/CMRC. Procédure d’affiliation reste inchangée. Au 1er janvier 2024, pas de démarche particulière à accomplir pour les employeurs déjà affiliés aux Caisses Sociales.
Téléservices et déclaration des salaires	Modifications en cours des téléservices : ouverture le 25 de chaque mois au lieu du 20. Modification du format actuel de déclaration avec maintien du même fonctionnement et des modalités déclaratives actuelles. Notices détaillées à paraître en novembre sur le site internet des Caisses Sociales.
Assiette de cotisations	Pas de changement : assiette de cotisations CCSS/CAR.
Tranches de cotisations	Maintien de deux tranches de cotisations : Tranche A (TA) et Tranche B (TB) en CMRC.
Taux de cotisations	Les taux d'acquisition des points pour la tranche A et la tranche B seront identiques aux taux de cotisations actuels de l'Agirc-Arrco. Les taux non générateurs de droits pour la tranche A et la tranche B seront identiques à ceux de la CEG actuelle. Pas de reprise de la CET.
Plafonds de cotisations	Du 1er janvier au 30 septembre 2024 : les tranches A et B seront définies par référence au plafond de la Sécurité sociale française. Ensuite, chaque 1er octobre, fixation en fonction de la variation constatée de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois de mai de l'exercice précédent.
Répartition du montant de la cotisation	60 % employeur et 40 % salarié.
Date d’exigibilité des cotisations, modes de paiement et pénalités de retard	Pas de changement au 1er janvier 2024.