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Format de Déclaration de Salaires Monaco
Les téléservices offerts aux employeurs et aux cabinets comptables vous permettent de :
- Saisir ou télétransmettre une déclaration unique (CCSS - CAR - ASSURANCE CHÔMAGE - CCPB)
- Etablir un seul règlement pour l'ensemble des cotisations dues aux différents organismes.
Depuis le 1er janvier 2024, seront également concernés les déclarations et le paiement des cotisations auprès de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024 / intégration de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC)
Spécifications techniques
Format XML de la Nouvelle Déclaration de Salaires
- Fichier .xsd (mise à jour du 06/24)
- Fichier .dtd
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