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Format de Déclaration de Salaires Monaco

Les téléservices offerts aux employeurs et aux cabinets comptables vous permettent de :
- Saisir ou télétransmettre une déclaration unique (CCSS - CAR - ASSURANCE CHÔMAGE - CCPB)
- Etablir un seul règlement pour l'ensemble des cotisations dues aux différents organismes.
A compter du 1er janvier 2024, seront également concernés les déclarations et le paiement des cotisations auprès de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Déclaration de salaires actuelle / jusqu'au 1er janvier 2024
Comprendre la Déclaration de Salaires :
Spécifications techniques :
Format XML de la déclaration de salaires
Outre la saisie en ligne ou le dépôt d'un fichier, la transmission de la déclaration par Webservice est également disponible. Dans ce cas, seul le format XML est accepté : contactez la Hotline Informatique pour plus de détails.
Déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024 / intégration de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC)
Spécifications techniques
Format XML de la Nouvelle Déclaration de Salaires
- Fichier .xsd (mise à jour du 08/23)
- Fichier .dtd
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- Employeur de gens de maison
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