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Prime de scolarité
Un formulaire par enfant est adressé en temps voulu à chaque allocataire susceptible d'ouvrir droit à cette prime.
Conditions d’attribution
La Prime de Scolarité est servie pour les enfants âgés de 5 ans ou plus au 31 décembre.
Pour bénéficier de la Prime de Scolarité, le chef de foyer doit :
- avoir été allocataire pendant sept mois au titre de l'année civile,
- être allocataire au titre de l’un des 4 derniers mois de l’année civile,
- retourner à la C.C.S.S. la demande de Prime de Scolarité, dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre.
Le formulaire, à compléter par l'établissement scolaire, tient lieu de certificat de scolarité permettant le maintien des Allocations Familiales après le 1er octobre.
Dans l'attente de ce document, le versement des Allocations Familiales sera suspendu après la mensualité de septembre.
Par ailleurs, la réception de ce formulaire conditionne aussi le paiement des prestations médicales pour l'enfant.
N'omettez donc pas de nous le retourner dûment complété et signé le plus rapidement possible.
Certains établissements scolaires communiquent directement à la C.C.S.S les éléments nécessaires au traitement de cette prime, auquel cas l'imprimé de demande n'est pas envoyé à l'allocataire, qui n'a pas besoin de fournir de justificatif.
Montant
Ce montant varie en fonction de la classe fréquentée et du lieu de scolarité. Il est fixé chaque année par les Comités de la C.C.S.S.
Prime de Scolarité 2024 | ||
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CLASSES | Enfants scolarisés à MONACO (€) | Enfants scolarisés en FRANCE (€) |
Maternelle - 12ème | 81,00 | 44,00 |
C. P. - 11ème | 81,00 | 44,00 |
C. E. 1 - 10ème | 135,00 | 69,00 |
C. E. 2 - 9ème | 135,00 | 69,00 |
C. M. 1 - 8ème | 157,00 | 82,00 |
C. M. 2 - 7ème | 157,00 | 82,00 |
6ème | 242,00 | 124,00 |
5ème | 242,00 | 124,00 |
4ème | 274,00 | 139,00 |
3ème | 274,00 | 139,00 |
2nde | 512,00 | 512,00 |
1ère | 512,00 | 512,00 |
TERMINALE | 385,00 | 385,00 |
B.T.S.-FAC-Et.Sup | 385,00 | 385,00 |
C.A.P. | 288,00 | 288,00 |
B.E.P. | 288,00 | 288,00 |
1ère année BEP Hôtel | 512,00 | 512,00 |
2nde professionnelle | 288,00 | 288,00 |
1ère professionnelle | 512,00 | 512,00 |
Terminale prof. | 385,00 | 385,00 |
Versement
Il est effectué directement à l'attributaire des Prestations Familiales, et intervient généralement à partir de la fin du mois d'octobre dès que le formulaire adressé à chaque allocataire est retourné au Service des Prestations Familiales.
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