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Conditions de base

Pour que ses frais médicaux soient pris en charge, l’invalide doit satisfaire

aux trois conditions ci-dessous :

  • Bénéficier, à titre direct, d'une pension d'invalidité servie par l’un des organismes suivants :    
    • la C.C.S.S.,
    • le régime général français en qualité de salarié ou de fonctionnaire,
    • un régime italien pour les assurés de nationalité italienne.
  • Résider en Principauté de Monaco, sauf exceptions,
  • L’invalide dont la pension n'est pas servie par la C.C.S.S., doit avoir sollicité auprès de cette caisse son immatriculation.