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Demande d’exonération du ticket modérateur (ETM)

Demande d’exonération du ticket modérateur (ETM) au bénéfice de l’un de vos patients.
Pour pouvoir en bénéficier, il doit satisfaire aux conditions de base d'ouverture de droit.

Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux, l'assuré, l'adhérent ou le bénéficiaire, doit satisfaire aux conditions de base d'ouverture de droit prévues par l'assurance maladie.

Si l’un de vos patients présente une pathologie nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse, il peut bénéficier d’une exonération du ticket modérateur dans la mesure où l’affection dont il est atteint est inscrite sur une liste établie par Arrêté Ministériel :

 

Si la pathologie présentée par votre patient n’y figure pas, mais nécessite néanmoins un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse, vous pouvez vous rapprocher des Médecins-Conseils.

Dans tous les cas, nous vous invitons à faire parvenir au Service du Contrôle Médical une prescription demandant l’exonération.

 

Vous recevrez en retour, un formulaire d’examen spécial que vous adresserez au Médecin-Conseil.

La décision de la Caisse, sur avis du Médecin-Conseil, sera notifiée à l’Assuré.