Actes CCAM remboursables sous conditions
Note à l'intention des praticiens : au niveau de la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie, ces actes sont identifiés par la mention RC en regard du code affiné de l'acte. Des écarts peuvent toutefois exister par rapport à la liste des actes soumis à accord préalable en France.
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