Les assurés allocataires de prestations familiales versées par la CCSS,
Les salariés isolés, en couple sans enfant à charge ou bénéficiaires des allocations familiales versées par la CAF,
Les assurés immatriculés à la CCSS depuis au moins 6 mois et qui remplissent les conditions d’ouverture de droit.
Dans quel cadre
Ce prêt est accordé :
lors de difficultés financières justifiées par des circonstances particulières,
pour l’achat d’équipement ménager ou mobilier de première nécessité.
Pour quel montant
Le plafond d’intervention est défini annuellement par les Comités.
Quelles sont les conditions
Conditions de paiement
Le versement du prêt est effectué selon les modalités déterminées avec les assistants sociaux des Caisses Sociales de Monaco, soit au salarié, soit à une tierce personne (bailleur, société, commerçants…).
Conditions de remboursement
En 24 mensualités au maximum.
Le premier remboursement intervient au cours du 2ème mois qui suit la date de versement du prêt.
Conditions de garantie
Cession de salaire, en premier rang, à faire enregistrer au Tribunal de Monaco.
Contrat de prêt signé solidairement par les époux.
Quelles sont les pièces à fournir
Pièce d'identité ou titre de séjour valide des époux (les 5 années de validité supplémentaires accordées par la France ne sont pas valables pour l’enregistrement du prêt)
Justificatifs des dépenses à engager (le cas échéant, devis ou facture pro forma précisant les articles dont l’acquisition est envisagée)
RIB signé au dos
Justificatifs de revenus et de charges du foyer :
3 derniers relevés de compte bancaire (joint et individuel) et justificatifs complémentaires,
Pour les conjoints ne travaillant pas à Monaco, les 3 derniers justificatifs de revenus.
