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Téléservices offerts aux employeurs à titre professionnel
Depuis octobre 2017, les Téléservices proposent une Déclaration et un Paiement UNIQUE pour toutes les cotisations recouvrées par la C.C.S.S.
Téléservices offerts aux abonnés
- Saisie des déclarations de salaires en ligne, pour le mois courant ou des périodes antérieures, à l'aide d’écrans comportant la liste actualisée des salariés
- Télétransmission de fichiers des déclarations de salaires
- Télépaiement des cotisations C.C.S.S., C.A.R., Assurance Chômage et C.C.P.B.
- Historique des déclarations de salaires et de sortie
- Historique des télépaiements
- Impression du TIP SEPA
- Déclaration et suivi des demandes de détachements en ligne
- Déclaration de sortie des effectifs
Voir également :
Procédure d'abonnement
- Nouvel employeur : les identifiants de connexion aux téléservices sont remis lors de l’immatriculation afin de satisfaire à l'obligation de les utiliser prévue aux Articles 11, 12, 34 et 35 du Règlement intérieur de la C.C.S.S., approuvés par l’Arrêté ministériel n° 2015-687 du 12/11/2015.
- Employeur déjà immatriculé qui n’utilise pas encore les téléservices : il est possible de s’abonner auprès du Service Recouvrement des Cotisations.
Options indispensables pour une connexion sécurisée (https) à notre site
- Le logiciel de navigation doit être capable d'afficher les pages cryptées avec la technologie SSL/TLS.
- Les cookies doivent être acceptés.
- Le Java-Script doit être activé.
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