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Prêt Modes de garde

  • Qui peut en bénéficier
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    • Les assurés allocataires de prestations familiales versées par la CCSS
  • Dans quel cadre
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    • La CCSS a mis en place un prêt « Modes de Garde » spécifique, afin de permettre aux familles de faire l'avance des charges sociales pour l’embauche d’une assistante maternelle en France.
  • Pour quel montant
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    • Le montant du prêt est déterminé par l’assistante sociale en fonction du montant des allocations familiales perçues par le chef de famille.
    • Il ne pourra être supérieur au total de ces prestations pour une période de neuf mois (ou dix-huit mois pour les assurés bénéficiaires de la tranche 1 des allocations familiales), selon la tranche d’âge des enfants au foyer.
  • Quelles sont les conditions
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    • Conditions d'attribution
    • Bénéficier de prestations familiales versées par la CCSS,
    • Avoir préalablement demander une étude de vos droits au versement de l'allocation différentielle (ADI) auprès de la CAF dont vous dépendez en France.
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    • Conditions de paiement
    • Le versement du prêt est effectué selon les modalités déterminées avec les assistants sociaux des Caisses Sociales de Monaco.
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    • Conditions de remboursement
    • En 18 mensualités au maximum.
    • Le premier remboursement intervient au cours du 6ème mois qui suit la date de versement du prêt.
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    • Conditions de garantie
    • Cession de salaire, en premier rang, à faire enregistrer au Tribunal de Monaco.
    • Contrat de prêt signé solidairement par les époux.
  • Quelles sont les pièces à fournir
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      • Pièce d'identité ou titre de séjour valide des époux (les 5 années de validité supplémentaires accordées par la France ne sont pas valables pour l’enregistrement du prêt).
      • Dernier bulletin de salaire de l’assistante maternelle ou à défaut, la simulation des charges à payer faite sur le site URSSAF Pajemploi,
      • Justificatifs de revenus et de charges du foyer :
        • 3 derniers relevés de compte bancaire (joint et individuel) et justificatifs complémentaires,
        • Pour les conjoints ne travaillant pas à Monaco, les 3 derniers justificatifs de revenus.