Prime de fin d'année
Aucune demande n'est à remplir pour obtenir le versement de la Prime de Fin d'Année, qui est servie aux allocataires dont le quotient familial est inférieur à un certain plafond.
Nos services détermineront, pour chaque allocataire, si celui-ci remplit les conditions requises pour en bénéficier.
Nos services détermineront, pour chaque allocataire, si celui-ci remplit les conditions requises pour en bénéficier.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de la Prime de Fin d’Année, le chef de foyer doit, pour chacun des enfants à charge :
- avoir été allocataire pendant quatre mois au cours de l'année civile,
- être allocataire au titre de l'un des trois derniers mois de l'année civile,
- justifier d'un quotient familial ne dépassant pas
Montant
Ce montant est uniforme quel que soit l'âge de l'enfant. Il est fixé chaque année par les Comités de la C.C.S.S.
Versement
Il est effectué directement à l'attributaire des Allocations Familiales et intervient à partir du mois de décembre.
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