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Prêt Soutien aux Assurés

  • Qui peut en bénéficier
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      • Les assurés allocataires de prestations familiales versées par la CCSS,
      • Les salariés isolés, en couple sans enfant à charge ou bénéficiaires des allocations familiales versées par la CAF, 
      • Les assurés immatriculés à la CCSS depuis au moins 6 mois et qui remplissent les conditions d’ouverture de droit.
  • Dans quel cadre
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    • Ce prêt est accordé :
      • lors de difficultés financières justifiées par des circonstances particulières,
      • pour l’achat d’équipement ménager ou mobilier de première nécessité.
  • Pour quel montant
    • Le plafond d’intervention est défini annuellement par les Comités.
  • Quelles sont les conditions
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    • Conditions de paiement
    • Le versement du prêt est effectué selon les modalités déterminées avec les assistants sociaux des Caisses Sociales de Monaco, soit au salarié, soit à une tierce personne (bailleur, société, commerçants…). 
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    • Conditions de remboursement
    • En 24 mensualités au maximum.
    • Le premier remboursement intervient au cours du 2ème mois qui suit la date de versement du prêt.
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    • Conditions de garantie
    • Cession de salaire, en premier rang, à faire enregistrer au Tribunal de Monaco.
    • Contrat de prêt signé solidairement par les époux.
  • Quelles sont les pièces à fournir
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      • Pièce d'identité ou titre de séjour valide des époux (les 5 années de validité supplémentaires accordées par la France ne sont pas valables pour l’enregistrement du prêt)
      • Justificatifs des dépenses à engager (le cas échéant, devis ou facture pro forma précisant les articles dont l’acquisition est envisagée)
      • RIB signé au dos
      • Justificatifs de revenus et de charges du foyer :
        • 3 derniers relevés de compte bancaire (joint et individuel) et justificatifs complémentaires,
        • Pour les conjoints ne travaillant pas à Monaco, les 3 derniers justificatifs de revenus.